DROIT CONSTITUTIONNEL

« Je veux une démocratie irréprochable », a annoncé Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République française lors de la campagne présidentielle de 2007. Un an après sa victoire aux élections, une réforme constitutionnelle majeure est lancée : celle des institutions, visant notamment à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. L’objectif est d’aboutir à un renforcement du principe démocratique selon lequel le peuple est souverain, ici à travers ses représentants au Parlement. Pouvant être définie comme l’a fait Abraham Lincoln par « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », le terme de démocratie fait de plus en plus référence à un régime qui consacre les droits et libertés fondamentaux. Mais comment garantir une telle démocratie ? Après plusieurs idées émises par des philosophes ou politiciens comme Hans Kelsen au XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence de la notion de constitutionnalisme. Cette idée consacre tout d’abord la suprématie de la Constitution, de laquelle découlent toutes les autres normes juridiques d’un système donné. De ce fait, tout principe jugé indispensable au bon fonctionnement d’une société (statuts et rapports des institutions entre elles, droits et libertés, normes juridiques) va avoir tendance à être incorporé dans ce texte juridique. Ce phénomène s’inscrit notamment dans un cadre historique au sein duquel les divers abus de pouvoirs ont vite révélé la nécessité d’un encadrement de l’exercice des différents pouvoirs : ainsi la chute des dictatures en Europe et la recherche de démocratie a nourri l’idée selon laquelle les lois ne peuvent être votées sans un contrôle de leur contenu vis-à-vis de la Constitution.