Contentieux électoral au cameroun
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Sujet: Le juge électoral camerounais est-il indépendant?PLAN
A. La légitimité normative de l’indépendance du juge électoral camerounais
B. Une indépendance promue par les principes de l’Etat de droit
II- La réalité mouvante du contexte sociopolitique camerounais : un adversaire incontournable.
A. Le chevauchement entre les différents pouvoirs : une dérive institutionnelle
B. Les pratiques rétrogrades du système politique
INTRODUCTION
La tâche de juge électoral dans une société qui se veut démocratique n’est pas des plus simples. Au Cameroun, cette fonction revient normalement au Conseil constitutionnel composé de 11 membres désignés pour un mandat de 6 ans non renouvelable[1]. Cependant, le Conseil constitutionnel n’est pas encore opérationnel en vertu du principe de progressivité de l’article 67 (1) de la Constitution de 1996. Il n’en demeure pas moins, en attendant la mise en place du Conseil Constitutionnel, que c’est la Cour suprême qui assure cette fonction et se constitue donc comme juge électoral.
Face à toutes les prérogatives du juge électoral, il est important de s’interroger sur l’indépendance de celui-ci dans le contexte qui est le nôtre. Le juge électoral camerounais représenté ici par la Cour suprême fait-il vraiment preuve de neutralité ou d’impartialité ?
C’est dans cette optique que nous essaierons de répondre à cette préoccupation d’abord sous le prisme de la législation camerounaise à notre disposition (I) et ensuite, nous nous appuierons sur la pratique du système politique au Cameroun pour analyser l’indépendance du juge électoral (II).
Il est prévu que la Cour suprême exerce les fonctions dévolues au Conseil constitutionnel en attendant sa mise en place. Nature du contrôle Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, ainsi que les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur mise en application.
Le Conseil