Le president de la republique arbitre ou capitaine ?

Pages: 7 (1736 mots) Publié le: 12 novembre 2012
Le président de la République : arbitre ou capitaine ?


Définition :

« Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu
( Veiller à ce que la Constitution soit respectée.
( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité

Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure,par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ».

Cette fonction arbitrale s’accompagne de certains pouvoirs :
- la saisine du Conseil Constitutionnel.
- Dissolution de l’Assemblée Nationale
- Référendum

C'est également une fonction symbolique. Le Président est « au-dessus des contingences politiques ».
Certains despouvoirs de la Constitution y découlent : le président préside le Conseil supérieur de la Magistrature (il nomme et sanctionne les magistrats).

« Capitaine » : Chef d’un gouvernement, Chef d’un parti politique.
Cette fonction peut être constatée en période de « fait majoritaire » ou de « concordance de majorité ». Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assembléenationale par une majorité qui lui est favorable.
En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste, alors qu'il est semi-présidentiel en période de concordance de majorité.

Problématique :

Comment la conjoncture politique influe-t-elle sur la nature du rôle du Président sous la Vème République ?

Plan :

I. Le président de la République, « capitaine » de lamajorité parlementaire : la dénaturation de la fonction arbitrale du Chef de l’Etat.


A. Des pouvoirs effectifs attribués au président excédant les pouvoirs constitutionnels

Cette situation tient à la présence de deux facteurs :
- un facteur historique : le présidentialisme : prépondérance du rôle du président. .
Exemple : une présidentialisation du régime sous de Gaulle où ilaffirmait déjà dans le discours de Bayeux qu’il voulait un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État, c’est ce qu’il fit une fois Président.


- Un facteur conjoncturel : Apparition d’une majorité stable et disciplinée : fait majoritaire.
Le phénomène du fait majoritaire est lié avant tout au nouveau mode de désignation du Président de la République mis en place en 1958 par de Gaullequi ne laisse en présence, au second tour, que deux candidats. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a d’abord pour effet d’assurer une surreprésentation de certains partis. Si le siège ne peut être gagné au premier tour, cette situation donne de grandes chances de succès au second étant donné la pluralité des candidats. Presque toutes les élections sous la V° République ont clairementfait apparaître ce phénomène.
Les différents mécanismes mis en place sur la Constitution pour rationaliser le régime parlementaire contribuent à l’établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Les dispositions relatives à la confiance la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué jouent en ce sens.


Le président excède donc ses pouvoirs constitutionnels :
- Lepremier facteur vient du texte même de la constitution qui peut paraître parfois obscur.
- Le deuxième facteur est le fait que la constitution n'a pas prévu de sanction en cas du mauvaise utilisation des articles. Il n'existe pas de sanctions juridictionnelles opérationnelles sauf à saisir la Haute cour de justice dans une procédure lourde, le conseil constitutionnel n'ayant pas la compétence pourcontrôler l'inconstitutionnalité des actes de l'exécutif et pas de sanction politique du fait de l'irresponsabilité du chef de l'état.

On voit le Président sortir de son rôle constitutionnel d'arbitre pour devenir le véritable Chef de l'Exécutif.
Il y a une confusion des pouvoirs qui se fait au détriment du premier ministre. Ainsi, jusqu’en 1986, en 1995 et en 2002, le Gouvernement s’est...
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