Contrat de travail
874 mots
4 pages
Le contrat de travail1. La subordination du salarié
A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail
Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, ni le contrat de travail ni le salarié ne sont définis par la loi. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le salarié) s’engage à fournir une prestation de travail, en échange d’une rémunération (le salaire), pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
C’est le lien de subordination qui est l’élément distinctif du contrat de travail. En effet, diverses situations juridiques concernent un travailleur et une partie pour qui le travail est fait : mandat rémunéré, contrat d’entreprise, sous-traitance, collaboration du conjoint collaborateur, etc.
Cette subordination se concrétise par le pouvoir de direction, de commandement et de contrôle, exercé par l’employeur sur le salarié.
B. Les conséquences de l’existence du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Chaque partie est tenue au respect de ses engagements : principalement, pour l’un, exécuter le travail prévu et, pour l’autre, payer le salaire convenu. Le lien de subordination établit cependant une relation de dominant à dominé, le contrat de travail étant le plus souvent un contrat d’adhésion.
Aussi, le droit du travail rééquilibre-t-il les relations entre les parties au contrat de travail au profit du salarié. Ce droit pose des règles protectrices et limite, en cas de besoin, les exigences de l’employeur. C’est particulièrement vrai en matière de durée du travail, de salaire minimum, de conditions du travail en général. Le salarié a donc un statut particulier de travailleur, qui le différencie des travailleurs indépendants, maîtres de l’organisation de leur vie professionnelle et des contraintes qui en découlent.
2. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
A. Le terme du CDI
Le