economie droit

Pages: 9 (2018 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Les contrats de travail 


Problématique : Quelle sont les contrats de travail aujourd’hui ?








I
SOMMAIRE :


INTRODUCTION

1) LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAILS


2) GROS PLAN SUR LA PERIODE D’ESSAI


3) LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


4) LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL


5) CONCLUSION














INTRODUCTION :Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération.

L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclupar la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect.

Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeune de moins de 18ans (ils doivent être autorisés parleurs représentant légal).

L’employeur détient le pouvoir de direction (il assume les risques de l’activité économique, prend toutes les décisions de gestion dans l’intérêt de l’entreprise – pouvoir de gestion – établit les règles –pouvoir réglementaire)

Le salarié se doit de respecter ces pouvoirs sous peine de sanctions.
Le lien de subordination caractérise le contrat de travail endéfinissant le salarié qui exécute un travail sous l’autorité de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions (à conditions qu’elles soient justifiées).

DEVELOPPEMENT :


1) Les différents contrats de travails :

Le contrat a durée indéterminé (CDI) :

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat detravail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis (de 1 à 3 mois selon son statut et son ancienneté, hors période d’essai), mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux et, même dans cette hypothèse, il devra verser unecompensation financière au salarié.

Le contrat a durée déterminé (CDD) :

Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou  un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDDrenouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.
Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.


Le contrat de travail temporaire (CTT) :


Ce contrat de travail se conclut avec uneagence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim qui refacture sa prestation à l'entreprise en question.


Le contrat de travail a temps partiels (CTTP) :


Le contrat de travail àtemps partiel (CTTP) est une forme de CDI ou de CDD qui se conclut avec un salarié dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat permet au salarié d'avoir plusieurs employeurs ou de dégager du temps pour une formation en école ou organisme de formation. 


Les contrats de l’alternance :...
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