economie droit
Problématique : Quelle sont les contrats de travail aujourd’hui ?
I
SOMMAIRE :
INTRODUCTION
1) LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAILS
2) GROS PLAN SUR LA PERIODE D’ESSAI
3) LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
4) LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL
5) CONCLUSION
INTRODUCTION :
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération.
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect.
Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeune de moins de 18ans (ils doivent être autorisés par leurs représentant légal).
L’employeur détient le pouvoir de direction (il assume les risques de l’activité économique, prend toutes les décisions de gestion dans l’intérêt de l’entreprise – pouvoir de gestion – établit les règles –pouvoir réglementaire)
Le salarié se doit de respecter ces pouvoirs sous peine de sanctions.
Le lien de subordination caractérise le contrat de travail en définissant le salarié qui exécute un travail sous l’autorité de son employeur. Ce dernier peut lui donner des ordres, des directives ou encore des sanctions (à conditions qu’elles soient justifiées).
DEVELOPPEMENT :
1) Les différents contrats de travails :
Le contrat a durée indéterminé (CDI) :
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de