Contrat de production audiovisuelle Contrat conclu entre le producteur d’une œuvre audiovisuelle et les co-auteurs de celle ci emportant à la charge des parties les même obligations que dans le contrat d’édition ( cession de droits, obligation d’exploiter, de communiquer les comptes d’exploitation…).
Caractéristiques du contrat de production audiovisuelle
L’œuvre audiovisuelle entre dans la catégorie des œuvres de collaboration.
Le contrat se caractérise surtout par le jeu combiné de plusieurs présomptions.
Ainsi, quant aux parties, afin de simplifier les questions de divulgation la Loi créée une présomption de qualité d’auteur de l’œuvre audiovisuelle au profit des auteurs du scénario, de l’adaptation, du texte parlé, des compositions musicales, ainsi qu’au réalisateur.
De même, le producteur est la « personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre » ( article L 132-23 ) . Ce qui pour la jurisprudence signifie avoir un rôle d’impulsion, de direction et de coordination et d’assumer le risque financier.
Quant aux Droits d’auteur, la Loi pose le principe d’une présomption de cession des droits d’auteur au producteur qui apparente le contrat de production audiovisuelle à un véritable contrat d’adhésion.
Cependant, ce principe connaît de nombreuses atténuations ( exclusion des droits antérieurement cédés, possibilité d’une clause contraire, exclusion des Compositeurs, des droits graphiques et théâtraux ).
Enfin, comme tous les contrats portant sur des œuvres audiovisuelles, le contrat de production audiovisuelle doit être publié au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel pour devenir opposable aux tiers.