user icon

CONVENTION INDEM DIRECTE

8606 mots 35 pages
Montre plus
FEDERATION MAROCAINE DES SOCIETES
D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

CONVENTION D’INDEMNISATION
DIRECTE
pour le règlement des sinistres automobiles

Juin 2006

Convention d’Indemnisation Directe
Sommaire

SOMMAIRE
Page

SOMMAIRE ......................................................................................... 1
PREAMBULE ........................................................................................ 3
CHAPITRE I.

CHAMP D’APPLICATION .............................................. 4

Article 1.

Définitions ...................................................................... 4

Article 2.

Objet de la convention ...................................................... 5

Article 3.

Véhicules concernés ......................................................... 5

Article 4.

Accidents concernés (limites géographiques)........................ 5

Article 5.

Exclusions....................................................................... 5

Article 6.

Renonciation aux Frais d’immobilisation et de dépannage....... 6

CHAPITRE II.

RECOURS CONVENTIONNEL ...................................... 7

Article 7.

Principe de Base .............................................................. 7

Article 8.

Appréciation du Droit à Réparation ..................................... 7

Article 9.

Avis de Sinistre................................................................ 7

Article 10.

Identification des parties à l’accident ................................... 7

Article 11.

Vérification du Document de Base....................................... 8

Article 12.

Détermination de la responsabilité ...................................... 8

Article 13.

Responsabilité en cas d’accident en chaîne ........................... 8

Article 14.

Véhicule tracteur - Véhicule tracté ...................................... 9

CHAPITRE III.

MODALITES DE PRESENTATION DES RECOURS..... 12

en relation

  • CORRECTION EXAMENANCE D’ENTREPRISE
    903 mots | 4 pages

    CORRECTION EXAMEN FINANCE D’ENTREPRISE ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIEREEAI M1 4ADelphine ChazalonDurée : 1h00 Cas 1 (10 points) : L’entreprise SUDPARFUM vous fournit une liste d’éléments au 31/12/N : - Fonds commercial : 170 000….

    montre plus
  • CONCURRENCE FEWNICJ
    1608 mots | 7 pages

    Fenwick linde Introduction Leader français dans le domaine de la manutention Fenwick-Linde appartient au groupe Kion, leader européen de la manutention et numéro deux mondial. Le groupe Kion réunit 4 marques : Linde, Still, OM Pimespo et Baoli ; il s’appuie sur un savoir-faire et un professionnalisme reconnus ainsi qu’un large réseau pour assurer sa croissance. Acteur du secteur reconnu pour la qualité de ses chariots et de ses services, Fenwick propose aujourd’hui plus de 100 modèles de chariots (du transpalette au porte-conteneurs), ainsi que des services exclusifs : des contrats de maintenance adaptés, une structure de financement (FenwickLease), la location courte durée, des chariots d’occasion, la formation des caristes, l’ingénierie logistique, la prise en charge des contrôles légaux (VGP)… Premier réseau en France avec : 71 agences et concessions, plus de 2 000 personnes dédiées au Service Client, 1 350 véhicules d’intervention et des techniciens qui gèrent un parc de plus de 159 000 chariots.….

    montre plus
  • DISSERTATION L INGENU
    1037 mots | 5 pages

    IANUNZIO ANTOINE 2NDE 4 DISSERTATION L’INGENU Voltaire, grand philosophe du XVIII siècle rédige une œuvre littéraire intitulée l’Ingénu en 1767. Ce roman nous propose une satire sociale de l’époque. Voltaire critique un pouvoir politique et dénonce l’intolérance de la religion.….

    montre plus
  • ETUDE IMPLANTATION TALENCE
    2215 mots | 9 pages

    ETUDE D’IMPLANTATION D’AGENCE SECTEUR DE TALENCE ET TALENCE UNIVERSITE Etude démographique En 1999 Population : 37 228 Source : Recensement de la population 1999 - Exploitation principale et complémentaire - Copyright INSEE Les jeunes et les seniors….

    montre plus
  • CORRECTION PRESENTATION
    3240 mots | 13 pages

    Chapitre 8 Le diagnostic de l’environnement Réponses aux questions sur les documents I. L’analyse de l’environnement global de l’entreprise A. Les influences environnementales Document 1. Les influences du macroenvironnement, p. 76 Document 2. Les composantes de l’environnement global : l’analyse PESTEL, p. 76 1. Mettez en évidence l’intérêt de la démarche PESTEL et identifiez les catégories dans lesquelles vous intégreriez la crise financière et le sommet sur l’environnement.….

    montre plus
  • Convetion d'indemnisation directe
    10090 mots | 41 pages

    RECOURS CONVENTIONNEL ...................................... 7 Principe de Base .............................................................. 7 Appréciation du Droit à Réparation ..................................... 7 Avis de Sinistre................................................................ 7 Identification des parties à l’accident ................................... 7 Vérification du Document de Base....................................... 8 Détermination de la responsabilité ...................................... 8 Responsabilité en cas d’accident en chaîne ........................... 8 Véhicule tracteur - Véhicule tracté ...................................... 9 Article 10.….

    montre plus
  • LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
    830 mots | 4 pages

    La préservation de l’environnement serais parfaitement illustré par le cas de la pêche en eaux profondes que les chercheurs, l’ONG, et les défenseurs des océans cherche à faire interdire pour ses effets dévastateur sur la faune et la flore. Ce type de pêche perturbe dangereusement l’écosystème marin de par la profondeur de ses filets allant à plus de 200 mètres qui racle les sols sédimentaire, abime les coraux et menace d’extinction certaines espèces de poissons aillant un cycle de reproduction très long comme le poisson empereur. L’économie responsable serait représentée par deux entreprises visant à réduire les consommations.….

    montre plus
  • DISSERTATION JUSTINIEN
    1583 mots | 7 pages

    Le texte est une constitution impériale de 530, il est adressé à Tribonien chargé de la rédaction du Digeste. Le Digeste a pour but de rassembler l’œuvre des prudents, c’est-à-dire de la doctrine. Les réponses des prudents avaient une force comparable à celle de la loi. Leur rassemblement aura aussi force de loi.….

    montre plus
  • LISTEDESCOMPETENCESSUIVIDEVALIDATION
    1013 mots | 5 pages

    par ordinateur 1.2.3. Gérer une réunion Pratiquer les techniques de créativité : créer et exploiter une carte visuelle des idées assistée par ordinateur 1.3.1. Créer, entretenir et activer un réseau relationnel (à l’interne, à l’externe, à l’international) Créer une base de contacts 1.3.1. Créer, entretenir et activer un réseau relationnel (à l’interne, à l’externe, à l’international)….

    montre plus
  • SUJET D'INVENTION
    1414 mots | 6 pages

    LE CONCOURS DE NOUVELLES ÉTONNANTS VOYAGEURS 2014 LA GRANDE GUERRE Dans le cadre du 25e Festival international du livre et du film Saint-Malo Étonnants Voyageurs, qui se déroulera du 7 au 9 juin 2014, un concours national d’écriture de nouvelles est organisé pour les jeunes de 11 à 18 ans résidant en France métropolitaine, et dans les DOM et TOM. D'ampleur nationale, ce concours individuel d'écriture, bénéficie de l'agrément du Ministère de l’Éducation nationale et du soutien de la Fondation Varenne et de la Mission Centenaire.….

    montre plus
  • L'assurance auto
    25892 mots | 104 pages

    Nos recommandations en cours de contrat 2. La prime 3. Sinistres 15 16 16 Conditions générales 1 Sommaire protection du véhicule 1. CHOIX ET ÉTENDUE DES GARANTIES 1. Véhicules assurés 2.….

    montre plus
  • Deroulement d'une mission d'audit interne
    4222 mots | 17 pages

    LA FRAP. 7 13. LE COMPTE RENDU FINAL. 7 14. L'APPRÉCIATION….

    montre plus
  • CONSOMMATION DES MENAGES
    1298 mots | 6 pages

    Définition La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (Consommation intermédiaire)des biens et services . Cette utilisation ou transformation provoque la destruction immédiate (biens non durables) ou progressive (biens durables) des éléments consommés. D'un point de vue général, la consommation (….

    montre plus
  • CONSOMMATION INTERMADIAIRE
    690 mots | 3 pages

    Lycée Marguerite Yourcenar 1 rue Victor Schoelcher 67150 ERSTEIN Session 2014 Bac Professionnel Gestion Administrative Epreuve Economie Droit Evaluation en C.C.F. Mon thème d’étude N° 3 : La consommation des ménages Nom : YALCIN Prénom : Sarah Classe : T PRO GA Professeur : Choolun BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 30/09/14 au 2015 Académie :….

    montre plus
  • L Assurance Automobile En Tunisie D F Copie
    735 mots | 3 pages

    POSÉS AVANT LA RÉFORME Les principales défaillances de la branche automobile sont :  Incapacité de prévenir l’accroissement continu du nombre d’accidents de circulation, du nombre de blessés et de décès (en 2005: 11000 accidents; 14500 blessés et 1370 décédés)  Elargissement du déficit de l’assurance RC automobile de 29,23MD en 2001 à 91,1MD en 2003.….

    montre plus