BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES

Edition Chronologique PARTIE PERMANENTE Armée de terre

INSTRUCTION N° 850/DEF/EMAT/EP/L sur la correspondance militaire dans l'armée de terre. Du 29 mai 1989

ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau effectifs-personnel. INSTRUCTION N° 850/DEF/EMAT/EP/L sur la correspondance militaire dans l'armée de terre.

Du 29 mai 1989 NOR D E F T 8 9 6 1 0 6 6 J Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes. Texte abrogé : Instruction n° 2925/EMAT/1/L du 14 août 1965 (BOC/G, p. 881). Classement dans l'édition méthodique : BOEM 130.2.2.2. Référence de publication : BOC, p. 2824 ; erratum, 1989, p. 3205 NOR DEFT8961066Z.

SOMMAIRE TITRE PREMIER. LES RÈGLES DE PRÉSENTATION ET DE RÉDACTION. CHAPITRE PREMIER. LA PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES DOCUMENTS. CHAPITRE II. RÈGLES DE RÉDACTION. CHAPITRE III. PRESCRIPITONS DIVERSES. TITRE II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DOCUMENTS. CHAPITRE PREMIER. LES DOCUMENTS D'USAGE GÉNÉRAL. CHAPITRE II. LES DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINÉS AUX AUTORITÉS SUPÉRIEURES. CHAPITRE III. LES DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINÉS AUX AUTORITÉS SUBORDONNÉES. ANNEXE(S) ANNEXE I. ANNEXE II. ANNEXE III. FORMULES USUELLES DE RÉDACTION. ANNEXE IV. EXEMPLE D'AIDE À L'ATTRIBUTION. ANNEXE V. FORMULES USUELLES DE TRANSMISSION.

La présente instruction a pour objet de préciser les règles générales de présentation et de rédaction applicables aux documents utilisés dans la correspondance des organismes relevant du chef d'état-major de l'armée de terre. Elle est applicable dès sa publication et abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l'instruction no 2925/EMAT/1/L du 14 août 1965 (BOC/G, p. 881). TITRE PREMIER. LES RÈGLES DE PRÉSENTATION ET DE RÉDACTION. CHAPITRE PREMIER. LA PRÉSENTATION MATÉRIELLE DES DOCUMENTS. La présentation matérielle des documents obéit à des règles différentes selon qu'il s'agit d'un document dactylographié ou d'un document manuscrit. 11. DOCUMENT DACTYLOGRAPHIÉ. Dans ce cas, il convient de respecter la