PARTIE 3: Les droits et les biens.

« Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens »
Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme.
C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale.

Toutes les choses ne sont pas des biens: en principe, les choses sont corporelles, pourtant elles sont aussi touchées par la dématérialisation (ex: l 'électricité peut être qualifiée de chose).
Pour être qualifiées de biens, les choses doivent pouvoir faire l'objet d'une appropriation et doivent avoir une valeur patrimoniale.

Le droit des biens a fait l'objet d'une réflexion approfondie qui devrait actualiser et améliorer le titre 2 du code civil consacré aux biens.
Un groupe de travail de l'association HENRI CAPITANT (1865-1937) composé de juristes a réfléchie a la refonte du droit des biens. Le travail a abouti a la rédaction d'un avant projet de réformes du droit des biens présenté le 31 octobre 2008; ce texte propose une amélioration et une modernisation du droit des biens c'est pourquoi bien qu'il n'ai aucune valeur juridique il en sera fait référence tout au long de cette partie.

I- Les biens: droits patrimoniaux.

Les biens se caractérisent par leur valeur patrimoniale, il existe une relation de droit entre les biens et le patrimoine.
Constituent des biens, les choses, les droits portant sur ces choses, mais également tous les droits, y compris personnels, qui ont une valeur pécuniaire.

DROIT PERSONNEL: C'est le droit d'exiger d'une personne une obligation «(ou une prestation), c'est le synonyme du droit de créance. Il s'oppose aux droits réels.

A- Les biens, éléments du patrimoine.

Il s'agit des biens pris au sens large, ils réunissent tous les droits évaluables en argent. La distinction entre droit réel (droit portant sur les choses) et droit personnel (ou droit de