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Section 8.1
PROFIL FICHE 8.1-B
CORRIGÉ
13949 PROFIL
465
Questions de synthèse Manuel, p. 181
Les budgets gouvernementaux
1. Quelle part du revenu du gouvernement du Canada provient de la TPS et des cotisations à l’assurance-emploi ? 2. Au Québec, les dépenses du gouvernement en matière de soutien aux personnes et aux familles …afficher plus de contenu…

Expliquez, dans vos mots, la différence entre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.
9. Décrivez une mesure concrète prise par le gouvernement pour tenter de limiter la fraude fiscale dans le secteur de la restauration.
Exemple de réponse : L’évasion fiscale, c’est le fait de contourner délibérément la loi.
L’évitement fiscal, c’est prendre des mesures légales pour réduire au minimum la facture d’impôts, mais en ne respectant pas l’objectif de la loi.
L’installation de modules d’enregistrement des ventes (MEV) qui a fait reculer l’économie au noir dans le secteur de la restauration et qui a contribué à assainir les pratiques et la concurrence. << /ASCII85EncodePages false /AllowTransparency false /AutoPositionEPSFiles …afficher plus de contenu…

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