Cour Droit Penal
44770 mots
180 pages
DROIT PÉNAL – Semestre 3 - Christophe PAULIN[15-09-11]
Bibliographie:
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Précis Dalloz, Droit Pénal Général, de Stéfani, Levasseur et Bouloc
CONTE, Droit pénal Général (Masson)
PRADEL, Droit pénal général et procédure pénale (LGDJ)
PAULIN, Droit pénal général, Litec. (cours).
INTRODUCTION
Définition du droit pénal: Ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de la société à l'égard de la criminalité.
Constat: Le phénomène criminel est une constante de la société, il est aussi vieux que la société elle-même. Infractions naturelles: elles existent du seul fait de la cohabitation de deux personnes (meutre, vol). Une société ne peut pas tolérer ces comportements asociaux, c'est la cohésion de la société qui est menacée. Il faut donc organiser une réaction contre cela. 2 types de réaction sont possibles: 1)
Personnelle et anarchique: la victime se venge (c'est l'époque de la vengence privée). Le problème de cette vengence privée c'est qu'elle est tout aussi nuisible à la cohésion de la société que l'acte criminel lui-même. On sen rend compte très vite qu'il faut organiser la répression pénale. La réponse à un acte criminel est necessaire, et cette réponse ne peut pas être anarchique, elle doit être organisée par la société, cad être le fait de la société et s'organiser selon ses règles. C'est une condition essentielle de la subsistance du groupe, de la société.
L'idée qui domine le droit pénal c'est l'organisation de la repression pénale. On passe d'une vengence privée anarchique à une repression dirigée et organisée par la société. Cette idée d'organisation apparaît très tôt dans le droit pénal: à partir du moment où il y a eu un embrion d'organisation, on a crée le droit pénal. Dans la bible, par exemple, il y a la loi du Talion: « si un homme blesse un compatriote, comme il lui a fait on lui fera; fracture pour fracture, oeil pour oeil, dent pour dent ». Cette loi vient organiser la repression en disant ce