Vous décortiquez l’article 1er du Code civil pour en comprendre le sens.Selon l’article 1er du Code Civil, « Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume (de la République), du moment où la promulgation en pourra être connue. » les lois ont un effet immédiat après leur publication. Cependant au vu de certaines situations d’urgence, le Gouvernement peut ordonner des dispositions spéciales. Quelle est la valeur juridique du principe de non-rétroactivité de la règle de droit (en droit pénal et en général ) ?En droit pénal la valeur juridique du principe de non-rétroactivité de la règle de droit correspond au principe de légalité des délits et des …afficher plus de contenu…

Par ailleurs, elle permet d’assurer la sécurité juridique car si un contrat devait changer continuellement les citoyens n’auraient plus confiance en la loi et ne se risquerait pas à s’engager dans un contrat. Par conséquent, il existe donc des principes qui garantissent la sécurité juridique face aux conflit des lois dans le temps. Cependant, nous allons dans un second temps observer que la sécurité juridique peut être menacé par des conséquence aux conflits des lois dans le temps (II)II) la sécurité juridique: menacée par des conflits des lois dans le temps Dans un second temps, même s’il existe des principes sauvegardent la sécurité juridique, ces principes ne sont pas parfois appliqué ce qui conduit a menacer la sécurité juridique. En effet, nous allons voir que dune part, il existe des dérogations au principe de non-rétroactivité …afficher plus de contenu…

Des lors elle s’applique de manière rétroactive. Appliquer une loi pénale plus douce rétroactive signifie qu’on applique a tous les délinquants qui n’ont pas encore reçu une condamnation définitive au moment de rentré en vigueur de la loi nouvelle. Ainsi, ce principe peut remettre en cause la sécurité dans certaines