user icon

Cours 1

62590 mots 251 pages
Montre plus
Cours

de

Jean-Michel LATTES

Maître de Conférences en droit privé
Vice-Président de l'Université Toulouse 1
e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr
Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1

(Introduction et 1ere partie)

Droit social et Gestion du Personnel

Année Universitaire 2009/2010
Avertissement aux étudiants

Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude.

Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et la première partie relative à "L'encadrement structurel du droit du travail".

Le Second TOME porte sur la 2ème partie du cours consacrée à “La vie professionnelle du salarié”.

Le contenu de ces deux tomes est actualisé chaque année. Il correspond aux exigences de l’examen de l’année en cours. L’étudiant est invité à confronter le plan du cours qui lui est donné en début d’année et de sélectionner dans ce cours complet les chapitres qui correspondent à son programme de filière. La matière étant en évolution permanente, le contenu du cours peut évoluer entre sa mise à jour et sa présentation publique en amphithéâtre. La présence en cours demeure donc importante.

Certains thèmes traités en cours peuvent cependant ne pas figurer dans ce document soit parce qu’ils n’ont pas encore été rédigés, soit parce qu’ils sont en attente de mise à jour. Il revient alors à l’étudiant de se procurer les éléments manquants.

Avertissement : Ce cours est destiné à un usage individuel par l’étudiant. Tout usage différent portant atteinte aux droits d’auteur donnerait lieu à des poursuites (Article L.122-5, 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ).

SOMMAIRE gÉnÉral du cours
"Droit social et Gestion du Personnel"

TOME 1

Introduction

( Présentation de la matière et bibliographie générale.

( Chapitre I - Histoire et évolution du droit du travail.
( Chapitre II - Les sources

en relation

  • Cours 1 fisca
    5795 mots | 24 pages

    Mme Chokron cours 1 23/09/2014 Dst semaine du 3 novembre L’impôt sur les sociétés = IS I/ Champ d’application 1 les sociétés soumises a l’IS Sont imposables a l’IS d’office/de pleins droits, les sociétés dites « de capitaux », CAD, les SA, SAS, SARL, EURL (lorsque l’associe est une personne morale), SCA (sociétés en commande par actions) et les sociétés civiles (lorsqu’elles réalisent une activité industrielle commerciale ou artisanale). Soumises a l’IS for ever, toutes soumises a l’IS et de la même façon. Certaines sociétés soumises a l’IR de pleins droit (sociétés de personnes) peuvent opter pour leur assujettissement a l’IS, il s’agit principalement de, la SNC (sociétés non collectif, EURL (lorsque l’associe est une personne physique), les sociétés en commandites simples (SCS) et l’EIRL (entreprise individuelle a resp limitées)….

    montre plus
  • Fiche De Lecture 1
    552 mots | 3 pages

    Fiche de Lecture Titre: Un soir, au cirque Auteur: Giovanna Tempesta Un soir, au cirque est un livre écrit par Giovanna Tempesta. Malheureusement il n’y a pas des détailles sur son vie. Ce livre est un livre d’aventure parce que le problème du livre a une solution très aventureuse. Aussi parce que le concept d'un cirque et les actions qu'ils effectuent peuvent être dangereuse alors c’est aventureuse de faire les actions.….

    montre plus
  • STAT1 Cours 1
    2015 mots | 9 pages

    VARIABLES QUANTITATIVES (= NUMERIQUES ) La valeur associée à chaque individu est un nombre qui a valeur de mesure. ATTENTION : la différence,la moyenne doivent avoir un sens. Un numéro de département est nominal.….

    montre plus
  • CoursGEAS1
    16900 mots | 68 pages

    Cours de mathématiques fondamentales 1◦ année, DUT GEA Mourad Abouzaïd 9 décembre 2008 2 Table des matières Introduction 7 0 Rappels d’algèbre élémentaire 0.1 Calcul algébrique . . . . . . . . . . . . . . . 0.1.1 Développer, factoriser . . . . . . . . .….

    montre plus
  • cours de 1erest2s
    541 mots | 3 pages

    3°. Cette observation cherche à mesurer si les personnes agées de plus de 60 ans enquêtées sont aptes à continuer leur vie quotidienne seul, ou si justement ils ont besoin d’être aidés. 4 °.L’observation est utilisée pour recueillir les informations car certaines des personnes âgées de plus de 60 ans n’agissent et ne se comportent plus de façon logique et sensée par rapport aux normes admises par la société dans laquelle on vit.….

    montre plus
  • Cours 1 SI
    513 mots | 3 pages

    COURS 1 - Système : Une association STRUCTURE d’éléments ayant une relation entre eux, de façon à former une entité ou un tout remplissant une ou plusieurs donc fonctions. - Composant : un élément ou un ensemble d’éléments destinés à remplir une fonction PARTICULIERE au sein d’un système ou d’un sous-système un système n’est jamais isolé de l’extérieur ; il interagit avec lui d’où l’étude avec les EME - Système est automatique s’il REALISE SA FONCTION sans intervention humaine avantages de l’automatisation : - coût (économie à long terme ) - quantité (plus rapide que l’homme) - qualité (plus fiable dû à la répétitivité) - pénibilité (dangereuse, longue…) -Système complexe : si le comportement n’est pas prédictible de manière déductive, mais le résultat des liaisons entre ses composants. -Système industriel : ensemble artificiel pièces destinés à répondre à un besoin du grand public.….

    montre plus
  • Cours CM1
    12188 mots | 49 pages

    Grammaire Comment reconnaître le GNS On peut remplacer le GNS par il(s) ou elle(s) (attention, ce n’est pas toujours valable avec elle(s)). Le GNS peut être encadré par c’est……….qui. L’autre GN de la phrase (s’il y en a un) peut être encadré par c’est…………..que. Science Problème : Pourquoi la lune a plusieurs formes ?….

    montre plus
  • Cours éco l1
    13692 mots | 55 pages

    Courant de pensée et politiques économiques. Introduction : 1) qu’est-ce que l’économie ? C’est une question délicate certains auteurs parlerons d’économie politique, d’autres de science économiques et parfois d’analyse économique.….

    montre plus
  • Anglais Cours 1
    767 mots | 4 pages

    Systèmes : Un système économique c’est la mise en application d’une théorie économique dans un lieu donnée à une époque donnée. Ex : Pour environ 190 pays recensé à l’ONU, le système économique actuel est le système K à économie de marché. Les principes du système économique capitaliste : Le marché est l’élément fondamental de l’équilibre économique L’état ne doit pas, en tout cas le moins possible intervenir dans l’économie L’état ne doit assurer que ses fonctions régaliennes à savoir :….

    montre plus
  • Cours iaje l1
    20396 mots | 82 pages

    la justice. Les caractères de la justice sont : * L’Etat dispose d’un monopôle sur la justice mais pas absolu. Puisque concernant l’accès à la justice il existe d’autres justices privé tels que l’arbitrage, la conciliation, la transaction, la médiation… ainsi que la Convention de la procédure participative (loi du 22/12/2010 du code civil titre 17 articles 2062-2068) indiquant que les partis en conflits qui n’ont pas encore fait appel à un juge, s’engage à la résolution à l’amiable sous l’impulsion d’un avocat (interdit pour le droit du travail).….

    montre plus
  • Fiches De Lecture 1
    358 mots | 2 pages

    GABARIT POUR FICHES DE LECTURE (à imprimer en 5 exemplaires) Référence complète Gilles Chantraine et Mary Philippe, « La prison post-disciplinaire », Déviance et Société 3/2006 (Vol. 30), p. 273-288 Discipline et titre de l’auteur Centre de recherches criminologiques, Gilles Chantraine et Philippe Mary Thèse de l’auteur (dans vos mots) Entre contention et responsabilisation des détenus, la prison ou les discours qui la portent semblent bien avoir intégré la vision néolibérale contemporaine de l’individu. De là à considérer ce changement comme touchant aux fondements séculaires de l’institution. Arguments de l’auteur (dans vos mots) La prison est en perpétuelle mutation.….

    montre plus
  • Parcours 1
    367 mots | 2 pages

    Parcours 1: On devient humain par la relation : a) Avant la naissance: - Relation fusionelle entre la mère et l’enfant - Le foeutus dépend totalement de sa mère - Pas de souvenirs conscients de cette période mais nostalgie d’un certain état de béhatitude b) Naissance Transmission brutale, rapide, changement d’environement radical(bruit, lumière) Vulnérabilité , dépendance total des parents Les parents tentent de répondre aux diffèrents besoins de l’enfant mais il est difficile de comprendre un enfant et ses cris c) Petite enfance: - Prise de conscience que son corps est séparé de celui de sa mère - Dans l’imaginaire de l’enfant , il est tout pour ses parents et ses parents sont sont tout pour lui - De18 à 24 mois on retrouve la marche (autonomie) , la propreté (controle de son corps), langage (expression) . L’enfant est de plus en plus indépendant - Les interdit sont éssentiels: 1) pour le protéger 2) mettre une ditance entre lui et ses parents, son sentiment de tout au tout; ses des désirs 3)….

    montre plus
  • Stage 1
    780 mots | 4 pages

    Atelier Entre Soi du 21 Mai au 22 Juin 2012 Année scolaire 2011­2012 Lycées Louis Michel Remerciements Je tiens à remercier et à témoigner toute ma reconnaissance aux personne suivante(Madame Denoyelle, Anne­Marie, Madame Bosquet, Madame Chabassier, Madame charlon, Oliva etDelphine), pour l'expérience enrichissante et pleine d'intérêt qu’elle m’ont fait vivre au sien de leur entreprise ( Entre soi). Page 2 sur... Sommaire 1.Introduction.............................................................................….

    montre plus
  • Audit Cours1
    11971 mots | 48 pages

    Service interne de l'entreprise Audit des ressources humaines Audit social Audit externe (Audit contractuel) Audit opérationnel Audit comptable et financier Vérification des comptes Audit informatique Audit organisationnel Audit stratégique Entreprise externe (cabinets d’audit ou autres) Audit des ressources humaines Audit social Audit opérationnel Audit externe (Audit légal) Audit comptable et financier /commissariat….

    montre plus
  • Cours 1 21
    936 mots | 4 pages

    Introduction Grammaire : Prescriptive : apprentissage des règles et de la normes, on parle des règles pour faire l’exercice, on donne la règle d’abord, un livre qui apprends à écrire correctement, l’objectif est d’enseigner la norme linguistique  écrit par les grammériens (fr : académie française). Conventionnel et non-scientifique Descriptives (plutôt universitaire) : rien de préétabli, ni de définitif.….

    montre plus