L’Assurance transport des marchandises

Introduction

La logistique internationale repose essentiellement sur la gestion des flux de personnes et de marchandises à l’échelle internationale. Pour le cas particulier de la vente à l’international, les différentes opérations auxquelles sont soumissent les marchandises au cours de leur acheminement les exposent à de nombreux risques. Les dommages et les pertes peuvent être moindre, mais aussi élevé et entrainant parfois des préjudices immenses sur le plan financier. Afin de se mettre à l’abri d’un tel risque, la solution est d’assurer ses marchandises. Pour de nombreuses législations, il s’agit d’une obligation.

L’assurance est un contrat selon lequel une partie, l'assureur, accepte en contrepartie du paiement d'une prime, de rembourser une autre partie, l'assuré, pour des pertes subies ou pour sa responsabilité ayant entraîné des pertes causées par des risques spécifiques et à un objet défini.

A- Prise en charge des risques du transport principal

Rappelons-nous qu’au départ d’un achat à l’international, seul un contrat de vente lie l’acheteur et le fournisseur de la marchandise. C’est généralement au moment de la conclusion du contrat de vente que se négocient et repartissent les responsabilités. Parmi celles-ci, la désignation de la partie qui prendra à sa charge la couverture des risques liés au transport principal.

Bien que n’étant pas obligatoire, l’utilisation des incoterms (termes de vente à l’international) apporte une solution simple à cette question. Les incoterms en effet permettent de désigner laquelle des deux parties (importateur ou exportateur) devra souscrire une police d’assurance mais également supporter les risques du transport.
Pour les incoterms de vente au départ (EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CPT), les risques du transport sont totalement à la charge de l’importateur. Ce dernier peut dans certains cas demander à son fournisseur de souscrire un contrat d’assurance (Incoterms CIF, CIP).