Cours de comptabilité générale

Pages: 54 (13447 mots) Publié le: 6 août 2011
COMPTABILITE

GENERALE

DES ENTREPRISES

MAROCAINES

Adnane BOUJIBAR

Notions

de base de la

comptabilité générale

|=Fiche outil N° 1  |Obligations des commerçants en matière de comptabilité générale |

Importance de la comptabilité générale
Toute entreprise réalise au cours de sa vie un nombre illimitéd’opérations. Ces opérations doivent être enregistrées au fur et à mesure pour permettre de :
• Organiser une partie des informations ;
• Déterminer les résultats réalisés par l’entreprise ;
• Faciliter la prise de décisions ;
• Prévoir l’évolution future de l’entreprise.
La tenue d’une comptabilité est également importante d’un point de vue juridique, car elle permet de garder unetrace, donc, de justifier tous les éléments qui ont servi à la détermination du résultat, élément de base de la détermination des impôts sur les bénéfices à payer par l’entreprise à l’Etat.
Obligations comptables des commerçants
La loi 9-88 promulguée le 25-12-1988 définit, dans le cadre d’un « Code général de la normalisation comptable » les lois régissant la comptabilité marocaine, notamment lesobligations comptables des commerçants :
• Toute personne ayant la qualité de commerçant, au sens su code de commerce[1], est tenue de procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et passifs de son entreprise. Cet enregistrement doit être fait chronologiquement, opération par opération et jour par jour. (article 1) 
• Les enregistrements doivent être portéssous forme d’écritures sur un registre appelé « livre journal ». Les écritures du livre journal sont reportées sur un registre appelé « grand-livre ». (article 2). Ces deux livres sont côtés et paraphés par le greffier du tribunal de 1ère instance du siège de l’entreprise. (article 8)
• Le livre journal et le grand-livre peuvent être détaillés en autant de registres nécessaires selon lesbesoins de l’entreprise en « journaux auxiliaires » et « livres auxiliaires ». Les écritures portées sur ces livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre journal et le grand livre. (article 3)
• Les personnes tenues d’établir une comptabilité et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à sept millions et demi de dirhams (7 500 000 DH) doivent établir un manuel qui apour objet de décrire l’organisation comptable de l’entreprise. (article 4)
• La valeur des éléments d’actif et de passif de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire, au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. (article 5)
• Il doit être tenu un livre d’inventaire sur lequel sont transcrits, le bilan et le compte de produits et charges de chaque exercice. (article 6)• La durée de l’exercice est de douze mois. Elle peut être inférieure à douze mois, pour un exercice donné. (article 7)
• Etablir des états de synthèse annuels, à la clôture de l’exercice, sur la base des enregistrements comptables et d’inventaire retracés dans le livre-journal, le grand-livre, et le livre-inventaire. Ces états de synthèse comprennent le bilan, le compte de produits etcharges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires (article 9). Les personnes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à sept millions et demi de dirhams (7 500 000 DH), sont dispensées de l’établissement de l’état des soldes de gestion, du tableau de financement et de l’état des informations complémentaires. (article 21).
• A leurdate d’entrée dans l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur actuelle et les biens produits à leur coût de production. Les créances, dettes et disponibilités sont inscrits en comptabilité pour leur montant nominal. Les créances, dettes et disponibilités libellées en monnaie étrangère sont...
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