COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE

M. S

PLAN DU COURS
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SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS
FINANCIERS

2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II. 2.1 2.2 2.3 CADRE GENERAL Les comptes du bilan Les comptes du hors bilan Les comptes du résultat LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE Les opérations de clientèle L’enregistrement des opérations en devises La comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance

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SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE
I) DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE

⇒Banques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d’intermédiaire en matière financière. ⇒Manifestation de l’intermédiation de deux (2) manières : dans l’espace : transfert de moyens de paiement d’une place commerciale à une autre : fonction transfert. dans le temps : - fourniture aux clients des moyens de financement dont ils sont momentanément dépourvus (fonction crédit) - ou possibilité de faire fructifier leur trésorerie excédentaire en acceptant et en rémunérant les dépôts confiés par les clients (fonction dépôt). LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS La loi bancaire : domaine d’application

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II) 2.1.

Principe : loi cadre portant réglementation bancaire obligatoirement appliquée aux banques et établissements financiers exerçant leur activité dans les Etats Membres de l’UMOA. Condition d’application : promulgation par le biais d’une loi ou d’une ordonnance par chaque Etat Membre. Liste des lois bancaires dans les pays de l’UMOA : Sénégal : loi N° 90.06 du 26 Juin 1990, Burkina Faso : ZATU N° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet