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Cours de droit commercial (l2)

59543 mots 239 pages
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Droit commercial
Semestre 3
Examen : écrit sur un cas pratique de 3h

Blog :

http://lewebpedagogique.com/aline2603

Bibliographie :

- Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours
- Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008
- Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008
- Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr

Introduction

Pourquoi étudier le droit commercial ? Pourquoi ne pas continuer d’enseigner le droit civil au lieu du droit du commercial ? Pourquoi le droit commercial est spécifique et son enseignement part ?

1- Les grandes dates de l’histoire du droit commercial

Pour aller plus loin : Introduction historique au droit commercial, HILAIRE, 1985, éd. Puf

Le droit commercial est né assez tardivement, ce qui est du à une combinaison de facteurs apparus vers le 12ème siècle. L’essor du droit commercial a été marqué en France par une codification, le Code de commerce, en 1807.

A- Une naissance tardive

On trouve quelques traces très anciennes de droit commercial datant d’avant le 12ème siècle avec des réglementations ponctuelles. Dans le droit romain, par exemple, se trouvaient une réglementation du commerce maritime car les romains étaient relativement frileux pour commercer avec des étrangers. D’autres embryons de réglementations pour des opérations, des actes isolés sont présents tels que des contrats de prêt, des contrats de dépôts et de société. Il existe un certain mépris pour l’activité commerciale individuelle. De même les professions agricoles vont être exaltées, ce qui va conduire à multiplier les échanges commerciaux.

B- Un essor lié à une combinaison de facteurs

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le passage d’embryons d’opérations isolées à un véritable système commercial. Les foires ont joué un rôle fondamental car ce va être le lieu d’échanges privilégiés qui sont de plus en plus nombreux.

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