Cours droit et moral

Pages: 5 (1012 mots) Publié le: 7 octobre 2012
Grand concepts du droit

I/ Le phénomène juridique et les manifestations du droit
Ce sont des choses que nous côtoyons tous les jours et pourtant le droit et ses règles peuvent paraître très lointain et obscurs aux yeux du justiciable
Justiciable : Individu confronté à la justice dans sa vie privée, professionnelle jusqu’à sa naissance et son décès
L’homme est un animal politique et un êtresocial qui vit toujours en société ou selon une maxime romaine : « Là où il y a une société il y a du droit » par conséquent le droit est partout dans la vie quotidienne et qu’il nous influence.
Cependant ces règles peuvent nous paraître obscures de par leur technicité, son langage et ses termes particuliers différent du langage courant.
Cette technicité provient de ces règles de procédure.Elle est composée de l’ensemble des règles qui organisent le déroulement d’un procès.
La définition du droit soulève des difficultés, Georges Vedal a défini le droit ainsi : « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société en droit »

Le droit n’est pas le seul système formatif. Il n’est pas le seul à présenter aux individus une façon d’agir souspeine de sanction. En effet, il existe des règles de politesse, de bienséance qui régissent certains comportements dans la vie sociale courante. Ces règles relèvent du Fort Exterieur dont les sanctions seront de nature sociale (exclusion etc.) La religion est un autre système formatif avec des règles et des sanctions différentes.
Loi de 1905 : Séparation de l’Eglise et de l’Etat
Ve Republique1958 : Laïcité, Art 1er de la constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociable. » Cela implique que l’Etat doit rester neutre par rapport à toute religion. L’Etat ne fera pas recours à la force publique pour l’application d’une règle religieuse ni même lui donner indirectement une valeur juridique.
Cela ne signifie pas pour autant que l’etat ne prendpas en considération la religion : Le droit doit intervenir pour sanctionner les discriminations qui seraient fait sur ce fondement de principes religieux.

La morale : a pour objet de défini ce qui est bien ou mal et de la sorte édicte des normes de comportement.
La différence entre le droit et la morale :
A la différence du droit, la morale relève du fort intérieur c’est-à-dire la conscienceindividuelle. Certaines règles de droit n’ont rien avoir avec la morale (code de la route).
Parfois le droit va à l’encontre de la morale : Le droit estime que passé un certain délais, les individus ne peuvent plus être tenus des actes délictueux qu’ils ont commis autrement dit l’écoulement du temps va faire perdre son caractère juridiquement répréhensible à un acte qui moralement reste toujourscondamnable. Cela s’appelle « la prescription extinctible » En effet, avec le temps, la fiabilité des preuves est moins forte, on va donc limiter dans le temps la possibilité d’agir en justice pour des raisons de sécurité.
Les règles morales ne permettent pas de faire appel aux tribunaux ou à la force publique pour les faire respecter. La question de la transgression des règles morales nerelèvent pas d’une autorité officiel étatique ou judiciaire. Cela ne signifie pas que le non respect de ces règles soit dénués de sanction, elles seront de natures sociales (exclusion, boycott).
La proximité entre le droit et la morale
Elles ont des règle communes qui expriment les valeurs d’une société donné à un moment donné. Dans certains cas, la morale peut être une source d’inspiration du droitEx : Code civil : « L’enfant, à toute âge doit respect et honneur à ses pères et mères »
En matière contractuelle, la bonne foi s’implique implicitement à ce que les deux parties aient un comportent loyal et solidaire dans toutes les phases du contrat (début/rupture)
Bonne mœurs : Notion de décence et de bon comportement
Le développement de l’éthique a conduit à la constitution de « Morale...
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