Cours l1

Pages: 35 (8669 mots) Publié le: 20 novembre 2012
Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain

Titre I : Elaboration théorique

Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions

Section 1 : Définitions

§1 : Qu’est-ce que le droit ?

➢ Système de normes (ensemble de normes organisées)




➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide( IDEE DE PRESCRIPTION)
à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux).


➢ Problème : Comment savoir si une norme est valide ou invalide ?
Une norme est valide si elle est conforme à une norme supérieure (il y a donc une hiérarchie), elle tirera sa validité de la norme qui lui est supérieure.

|Aparté hiérarchie :|
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⇨ Système susceptible de sanctions (ici, au double sens, conséquence d’une prescription, qu’ellessoient négatives : amende, peine de prison – ou positives : bourse, remise).




|A LA BASE OU AU SOMMET : LA CONSTITUTION |

§2 : Qu’est-ce que la constitution ?


Constitution : => VERFASSUNG/GRUNDNORM
⇨ Organisation de l’Etat



Section 2 : Sens de la constitutionPar exemple, il n’existe pas de constitution britannique formelle.





§1 : Le contenu de la distinction entre formel et matériel


A° Constitution au sens formel


⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004).
⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples).


B° Constitution au sens matériel


⇨ Matière constitutionnelle / contenu constitutionnel, ensemble de règles régissant un territoire.
⇨ Cette matière constitutionnelle est divisée en deux grands blocs : l’organisationde l’état et la garantie des lois et des libertés.



§2 : Limites de la distinction

A° Le problème de l’interprétation

Le droit est une science du langage qui nécessite toujours d’interpréter les textes (On rencontre cependant plusieurs théories du droit, principalement le Légicentrisme, qui considère que la loi s’impose, et la Théorie réaliste, qui lui est opposée, et qui considère...
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