Cours les libéralités

13022 mots 53 pages
PREMIÈRE PARTIE
LES LIBÉRALITÉS INTRODUCTION

* Art. 16-1-1 du Code civil dispose que « le respect du corps humain ne cesse pas après la mort ».
* droit au respect de la vie privée des proches si diffusion de l’image du cadavre.
Succéder = prendre la place de.
Le principe de cette transmission des biens a été très rarement contesté. Exemple, philosophe du XVIIe siècle « lorsqu’une personne décède, c’est la collectivité qui doit récupérer tous ses biens », ce qui pose le plus de difficultés c’est le fondement de la transmission des biens.
1er fondement : l’idée de famille
2e fondement : le droit de propriété et la volonté individuelle.

• Si on privilégie l’idée de famille, la succession devra être réglée par la loi, en fonction du degré de parenté.
• On privilégie la succession qui va reposer sur une manifestation de volonté individuelle sur testament.
À l’origine, le droit romain était dominé par l’idée de copropriété familiale. Celui-ci a évolué et l’empereur romain – Justinien- a modifié et développé la place de la volonté.
La dévolution est fondée davantage sur l’idée de volonté.
Dans les pas de droit écrit, on retrouvait le système mis en place par Justinien.
Dans le nord (pays de droit coutumier), le droit de succession reposait sur l’idée de copropriété familiale et de maintien des biens dans la famille.
À la révolution, le droit intermédiaire (de 1789 au Code civil de 1804), la volonté est d’abattre le système social antérieur qui transforme la dévolution légale antérieure en mettant un peu plus d’égalité, ce qui va limiter la volonté individuelle et le testament.
Le Code civil va consacrer les acquis de la révolution et combiner ses règles avec des règles inspirées du droit romain.
Depuis le Code civil, les réformes ont été inspirées par :
- des évolutions économiques de la société (notamment l’apparition de la dépréciation monétaire liée à l’inflation).
Exemple : le rapport qui est le mécanisme en vertu duquel une personne doit

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