Cours nouveauc systeme comptable financier

Pages: 18 (4304 mots) Publié le: 16 mars 2013
voici pour les etudiant un document sur le nouveau systeme comptable financier esperant que ca vous aideras


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Le nouveau
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« Système comptable financier »
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(SCF)

1ère Question
Pourquoi un Nouveau Système Comptable et Financier (N.S.C.F)?Réponse à la 1ère question

* Pour répondre aux besoins de l’économie nationale basée sur l’économie du marché.
* Pour s’inscrire sur la nouvelle logique imposée par la mondialisation (représentée par les institutions telles que FMI, Banque Mondiale, OMC,…).
* Pour disposer d’un outil capable de fournir une information financière normalisée comparable et fiable.
* Pour parlerle même langage que celui pratiqué par les utilisateurs des normes financières internationales (IFRS) qui ont besoin de connaitre l’Entreprise.

2ème Question
Quelles sont les principales différences entre le (PCN) et le (SCF)?
Réponse à la 2ème question

* Les conditions économiques, politiques et sociales ne sont plus les mêmes (passage d’une économie socialiste à une économie demarché).
* Le PCN accorde la primauté au cout historique alors que le SCF introduit la notion de « juste valeur » surtout pour les actifs immobilisés en introduisant les « Tests de dépréciation »

* Avec le PCN l’information était d’abord d’ordre comptable tandis qu’avec le SCF elle est purement financière (priorité au bilan et non au compte de résultat).

* Le PCN mettait l’accentsur l’aspect juridique (notion de propriété), alors que le SCF admet en priorité l’aspect économique (prééminence de l’économique sur le juridique).

* Le plan comptable national (PCN) était un outil à vocation interne destiné à alimenter en information (valeurs ajoutées des entreprises) la planification centrale tandis que le SCF répond à des exigences d’ordre international (harmonisationmondiales des règles comptables);

* Le nouveau SCF introduit les notions de :
* cadre conceptuel.
* impôt différé.
* courant et non courant.

3ème Question
Sur quelles bases a été créé le (SCF)?
Réponse à la 3ème question

* Le nouveau SCF a pour fondement les normes IAS-IFRS.

* L’organe habilité à les créer, à les modifier ou à les actualiser est l’IASB(International Accounting Standards Bord ou le Comité des Normes financières internationales).

* La liste des textes validés par l'Union européenne version 2011, a retenu 38 normes comptables ( 30 IAS et 8 IFRS).

* La version de 1989 portant Le cadre conceptuel relatif aux normes IAS-IFRS a été modifiée en Septembre 2010.

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Présentationdu système comptable financier

Textes règlementaires :
* La loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant le nouveau système comptable Financier ;
* Décret 08-156 du 26 Mai 2008 portant application des dispositions de loi 07-11 ;
* Arrêté du 26 Juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature etles règles de fonctionnement ;
* Arrêté du 26 Juillet 2008 fixant les seuils de Chiffre d’affaires et d’effectifs, applicables aux petites entités pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée ;
* Décret 09-110 du 27 Avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen du système informatique.
La loi 07-11 présente le nouveau système comptableFinancier comme suit :
CHAPITRE 1 / définition et champ d’application (art 2 à 5) ;
CHAPITRE 2/ le cadre conceptuel, les principes et normes comptables (art 6 à 9) ;
CHAPITRE 3/ l’organisation de la comptabilité (art 10 à 24) ;
CHAPITRE 4 / les états financiers (art 25 à 30) ;
CHAPITRE 5 / la consolidation et les comptes combinés (art 31 à 36) ;
CHAPITRE 6 / les changements d’estimation et...
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