THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

« L’individu au travail » exerce dans diverses organisations (entreprises privées ou publiques, associations, coopératives) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs.

CHAPITRE 1 : Création et structure juridique

Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Il étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque….les finalités sont diverses. Par ailleurs, le créateur appréciera les conséquences de son choix sur son patrimoine, choisira son statut social et fiscal, examinera le fonctionnement de l’entreprise selon la forme juridique choisie.

Section 1 : Le choix d’une structure juridique adoptée à la finalité de l’organisation

Tout projet nécessite une organisation, des moyens humains, matériels et financiers. Il faut choisir parmi les nombreuses formes juridiques d’organisation celle qui permettra de répondre aux finalités du projet comme aux motivations de leurs initiateurs. La finalité de l’activité envisagée peut-être la recherche de bénéfices, mais le créateur peut aussi poursuivre un but désintéressé.

1) Les organisations à but non lucratif

On parle d’organisation à but non lucratif, quand cette dernière n’a pas pour objectif de partager les bénéfices réalisés. 2 formes principales d’organisation à but non lucratif : l’association et la coopérative.

a. L’association

L’art. 1 de la loi du 1/07/1901 stipule : « l’association est une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur