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Cours d'intro g : droits objectifs

9637 mots 39 pages
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Titre 1 : Les caractères du droit

Chapitre 1 : Définition du droit

Section 1 : Les différents sens du mot "droit"

Le mot droit est difficile à cerner, car souvent mal utilisé. Il est utilisé abusivement "Il m'a fait du mal, j'ai le droit de me venger" ou avec confusion : "On n'a pas le droit d'abandonner son bébé" --> Justement si, la morale le réprouve mais on en a le droit, confusion entre droit et morale

Le terme droit a deux significations : Une signification objective, en anglais law. C'est l'ensemble des règles de conduite, qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société, et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Ex : Dans le commerce, on respecte des règles pour son bon fonctionnement --> Droit commercial. Une signification subjective, en anglais right. Pouvoir accordé à une personne, d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'éxécution d'une prestation.

Section 2 : L'identification du droitOn reconnait les règles juridiques des autres (philosophiques, religieuses, morales,etc...) grace à des caractères propres : 2 critères d'identification de la règle de droit.
C'est une règle générale et impersonnelle, elle s'applique à toutes les personnes se trouvant dans la situation qu'elle détermine, mais le nombre de personnes concernées est sans importance.
C'est une règle contraignante, l'Etat oblige à la respecter, sous peine d'infliger une sanction qui peut avoir 3 formes : Contraindre à respecter (payer une somme dûe) Réparation du dommage causé (chien qui mord, le propriétaire est responsable et doit dommages et interêts à la victime) Punition (prison, amende)
Ces sanctions sont cumulables, c'est l'Etat seul qui en charge de sanctionner, c'est le juge qui prononce la sanction en rappelant les règles.
L'individu n'en a pas le droit (fin de la loi du Talion : oeil pour oeil, dent pour dent) car il a accepté de laisser le pouvoir de sanctionner à l'Etat

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    à eux par la contrainte. Le Droit objectif a deux caractères : a - Un caractère général et impersonnel : qui s’adresse à tous sans distinction (droit à un nom, à un prénom et à une nationalité), qui s’adresse à tous ou à une catégorie déterminée (les fonctionnaires, les commerçants, les médecins, les magistrats ...) b - Un caractère contraignant : c’est-à-dire que le non respect de ce droit implique des sanctions. 2 - LES DROITS SUBJECTIFS….

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