LE RÉVISIONNISME
La minoration outrancière du nombre de victimes caractérise le délit posé par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 lorsqu'elle est faite de mauvaise foi.
Le révisionnisme est une incrimination limitée à la contestation des crimes contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le délai de prescription de l'action publique en matière de révisionnisme a été porté à un an
Le délit de révisionnisme est compatible avec la liberté d'expression telle qu'elle est garantie par les textes internationaux.
Jusqu'à l'adoption de l'article 24 bis de la loi de 1881, les propos révisionnistes ne pouvaient être sanctionnés pénalement que par le biais de délits existants, c'est-àdire lorsqu'ils constituaient une diffamation ou une injure raciale, une provocation à la haine raciale ou une apologie des crimes contre l'humanité.
En pratique il arrivait que les auteurs révisionnistes, connaissent parfaitement les limites des textes incriminateurs existants et déjouent leur mise en oeuvre en tenant des propos qui n'entraient justement pas dans leur champ.
A titre d’exemple, avant l’adoption de cet article, les juges ont relaxé un prévenu poursuivi du chef de provocation à la haine raciale, pour avoir publié des commentaires niant l'extermination des Juifs dans les chambres à gaz, en expliquant que « la réserve formelle au sujet des chambres à gaz homicides, déclarées inexistantes, ne suffit pas à faire de cette manière de conclure une incitation claire et non équivoque à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre la communauté juive : il est seulement affirmé une conviction qui cherche à jeter le trouble » (TGI
Paris, 29 mai 1989 : Base de données DIVA, Fichier de jurisprudence sur le racisme de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, doc. n° HJJ
890500011).
Dans ces conditions le législateur français a souhaité incriminer les thèses révisionnistes en tant que telles (JOAN, rapport fait au nom de la commission
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