Droit administratif

Titre 2 : Le domaine public

Le domaine public est quelque chose de très conceptuel. Le domaine public c'est quelque chose qui n'existe pas, c'est quelque chose qui a été inventé par l'homme. C'est quelque chose qui a été créé au 19ème siècle. C'est un concept juridique qui s'applique à des choses. Cela entraîne un régime juridique dérogeant du droit commun. Le concept de domaine public reste un peu trompeur. L'erreur à ne pas connaître c'est assimiler domaine public et propriété publique, elle vient du fait que l'on oppose le domaine public et le domaine privé. On fait souvent référence à un critère qui serait plutôt un critère organique. On a un particularisme en France, le droit de propriété des personnes publique donne naissance à deux types de biens différents, on a les biens du domaine public et les biens du domaine privé. Le patrimoine des personnes publique n'est pas monolithique, elle contient plusieurs catégories différentes. À l'intérieur des propriété publique, il y a des choses qui relèvent du domaine public et d'autres qui relèvent du domaine privé. Il y a des indices que l'on doit avoir à l'esprit, si il y a un domaine public, on va lui appliquer des règles spéciale qui relèvent du droit public. On s’aperçoit que la fonction que rempli le bien sert à savoir si le bien est dans le domaine public ou dans le domaine privé, les biens qui auront une finalité de service public seront plutôt des biens du domaine public. Mais les collectivité publique possèdent des biens ordinaires, ce sont souvent de grands propriétaires foncier. Il y a donc une distinction a effectuer dans le patrimoine des collectivité publique.

On dit souvent que la distinction entre les domaines publics est apparue à partir du 19ème siècle. Elle a été réalisé par le droit sous l'action de la doctrine. Cette mise en œuvre a ensuite a été reprise par le droit positif (législateur + jurisprudence). Avant la distinction, on met souvent l'accent sur le fait que