court maritime

Pages: 29 (7103 mots) Publié le: 8 janvier 2014
Transport Maritime
12/09/13

1 Les moyens du transport maritime

1 les espaces maritimes et les ports

Ces diverses zones relevées de la conférence de Mont égo Baie en Jamaïque.
Connu également mémorandum de Paris.

En 1(schéma)
On peut dire, aucune différence ou presque avec la loi terrestre française, malgré le code des ports maritimes. Mais

En 2
Territoire français et donctout navire est soumis sans discussion au code maritime français

En3
Dans cette zone continue, le pays côtier à certain droits sur les navires entrant ou sortant de cette zone.
Ex : Prérogative sanitaire –
Navire avec pestiféré doit le signaler dès qu’il rentre dans la zone continue
-Prérogative contre la drogue/criminel/trafic arme.
Si le navire arrive vers la zone continue,

En 4 ZEELe droit de regard et la propriété sur les fonds marin par l’état côtier

Au niveau du transport Maritime en dehors des eaux territoriales s’appliquent des conventions internationales contre la pollution (Marc Paul)

Dans les eaux internationales application conventions international pour la pollution (pirateries)

Nota bene : les canaux maritimes
2 grands sont Panama et Suris

Notabene 2: détroit

2 le statut juridique des ports français

Traditionnellement un port avec son espace portuaire qu’on définit est situer sur le domaine public maritime qui appartient à l’état lequel il aménage gère et exploite.
Mais en 1983, loi de décentralisation = Etat tjr propriétaire mais gestion exploitation, mais la gestion est affecté a différente autorités territoriale

- Lesports autonomes (10) : Etat est gestionnaire / propriétaire
-les ports d’intérêts national  (17) : propriétaire mais il concède la gestion aux chambres de commerce
-les ports de commerce : de peu d’importance et/ou de pure pêche.
Etat propriétaire, département gestionnaire
-les ports de plaisance : gestionnaire les communes

A partir de 2004, avec application en 2008 au plus tard, l’Etattransfère la propriété et la gestion au région, département, aux communes pour les ports de plaisance.
L’Etat conserve la propriété et gestion pour les dix ports autonome. (Grand port maritime)

Le propriétaire quel qui soit est l’autorité portuaire avec pouvoir de gestion d’exploitation du port.
Chaque port est dirigé par un directeur du port assisté d’un directoire, conseil de développement oud’un conseil d’administration

Ses organismes de conseil comprennent des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, chambres de commerce, des entreprises portuaires, du personnel du port, d’association de protection de l’environnement.


Chapitre 2 : le navire

-C’est une chose et un bien meuble, objet d’un droit de propriété
-c’est un engin flottant de nature mobilièreaffecté à une navigation qui l’expose habituellement au risques de la mer.
(Bien que meuble (juridiquement) il peut être grevé d’une hypothèque (c’est une exception car ce sont généralement les immeubles)
Le navire est à la fois une personne et la source de revenu .

1/ le navire, une personne

-Chaque navire doit avoir un nom, et il doit être diffèrent selon le classement du navire(confère le llod’s register, recueille international mis au point au 19 siècle par anglais,armateur)

-une date de naissance, un Age du navire donné à réception du certificat de navigabilité
(40% des navires ont plus de 15 ans et parmi eux 80 % ont des sinistres.
Durée de vie en France 7 ans et 13 ans en UE

-Un navire à un port d’attache (domicile)
En France le domicile légal d’un navire, dela recette principal des douanes qui reçoit (détient) le titre de propriété du navire et l’état des hypothèques du navire
Et ce domicile du navire figure à l’arrière a la poupe



En principe, il indique ce port d’attache la nationalité du navire, exception :
Lorsque le navire est affrété, (affrètement) coque-nu

-il doit avoir un tonnage,(une jauge 2) c’est la capacité cubique(volume)...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Court
  • Court
  • Maritime
  • Maritimes
  • maritime
  • Maritime
  • Circuit court
  • Court termisme

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !