Création des sociétés

7511 mots 31 pages
Sommaire
Préambule Chapitre I : Les formes sociales des Entreprises A / Définition de la société : B / Typologie des sociétés :
B -1) B -2) Les société civiles Les sociétés commerciales B -2-1) Les sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux

C / Choix d’une forme sociale :
C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations

Chapitre II : La constitution des sociétés I- Généralités : A / Aspect juridique :
A -1 Contrat. A -2 La publicité A -2-1) Formalités générales A -2-2) Formalités spéciales A –3 Les apports

B / Aspect fiscal : B - 1 Classification des apports :
B -1-1) Apports purs et simples B -1-2) Apports à titre onéreux B -1-3) Apports mixtes

1

B - 2 Intérêt de cette destination C / Aspect comptable : C - 1 Principes d’enregistrement :
C -1- 1) Constatation des promesses d’apports C -1- 2) Réalisation des apports

C - 2 La prise en compte des frais :
C -2- 1) Frais liés à la constitution C -2- 2) Comptabilisation des frais

II- Particularités : A / Particularité juridique : 1- Société par action « SPA » :
1-1) Conditions de constitution 1-2) Organe d’administration 1-3) Organe de contrôle 1-4) Avantages de la « S.P.A » 1-5) Modalités pratiques de constitution : 1-5-1) Société faisant appel public à l’épargne 1-5-2) Constitution sans appel public à l’épargne

2- Société à Responsabilité Limitée : « S.A.R.L » :
2-1) 2-2) 2-3) 2-4) Conditions de constitution Organe d’administration Organe de contrôle Avantages de la « S.A.R.L »

3- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée « E.U.R.L»:
3-1) 3-2) 3-3) Conditions de constitution Organe d’administration Organe de contrôle
2

3-4) Avantages de « l’ E.U.R.L »

4- Société en Nom Collectif « S.N.C » :
4-1) Conditions de constitution 4-2) Organe d’administration 4-3) Organe de contrôle 4-4) Avantages de la « S.N.C »

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