Création des sociétés

Pages: 31 (7511 mots) Publié le: 13 juillet 2013
Sommaire
Préambule Chapitre I : Les formes sociales des Entreprises A / Définition de la société : B / Typologie des sociétés :
B -1) B -2) Les société civiles Les sociétés commerciales B -2-1) Les sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux

C / Choix d’une forme sociale :
C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérationsportant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations

Chapitre II : La constitution des sociétés I- Généralités : A / Aspect juridique :
A -1 Contrat. A -2 La publicité A -2-1) Formalités générales A -2-2) Formalités spéciales A –3 Les apports

B / Aspect fiscal : B - 1 Classification des apports :
B -1-1) Apports purs et simples B -1-2) Apports à titreonéreux B -1-3) Apports mixtes

1

B - 2 Intérêt de cette destination C / Aspect comptable : C - 1 Principes d’enregistrement :
C -1- 1) Constatation des promesses d’apports C -1- 2) Réalisation des apports

C - 2 La prise en compte des frais :
C -2- 1) Frais liés à la constitution C -2- 2) Comptabilisation des frais

II- Particularités : A / Particularité juridique : 1- Société paraction « SPA » :
1-1) Conditions de constitution 1-2) Organe d’administration 1-3) Organe de contrôle 1-4) Avantages de la « S.P.A » 1-5) Modalités pratiques de constitution : 1-5-1) Société faisant appel public à l’épargne 1-5-2) Constitution sans appel public à l’épargne

2- Société à Responsabilité Limitée : « S.A.R.L » :
2-1) 2-2) 2-3) 2-4) Conditions de constitution Organe d’administrationOrgane de contrôle Avantages de la « S.A.R.L »

3- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée « E.U.R.L»:
3-1) 3-2) 3-3) Conditions de constitution Organe d’administration Organe de contrôle
2

3-4) Avantages de « l’ E.U.R.L »

4- Société en Nom Collectif « S.N.C » :
4-1) Conditions de constitution 4-2) Organe d’administration 4-3) Organe de contrôle 4-4) Avantages de la « S.N.C »B / Enregistrement comptable des opérations de constitution : 1- Société par actions :
1er cas : Libération immédiate des apports 2ème cas : Les apports en numéraires sont partiellement libérés ème 3 cas : Constatation de l’appel d’une fraction du solde de capital ème 4 cas : Versement anticipé

2- Autres sociétés : Chapitre III : Etudes de cas
a) 1er cas : Libération immédiate des apportsb) 2ème cas : Libération partielle des apports en numéraires ème c) 3 cas : Versement anticipé

Conclusion Bibliographie

Préambule
3

Toutes les entreprises doivent enregistrer dans leur comptabilité les opérations qu’elles réalisent, les règles comptables générales s’appliquent de façon identique à toutes sous réserve d’adaptations définies dans les guides comptables professionnels pourles entreprises de certains secteur d’activité professionnelle. Cependant, des enregistrements particuliers correspondent à l’application de règles juridiques et fiscales qui diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise. Or, la majorité des entreprises Algériennes et notamment les plus importantes, sont des sociétés commerciales et il faut s’attendre à ce que cellesci interviennent sur lemarché financier et vont jouer un rôle considérable dans l’ensemble de l’économie Algérienne. La connaissance des techniques d’élaboration des comptes de ces entreprises est donc indispensable pour tout professionnel de la comptabilité. Mais de plus la situation et le fonctionnement des sociétés pouvant être étudiés à travers les comptes annuels, le plus souvent publiés, la signification de sesdocuments doit être évidente pour tous ceux qui s’intéressent à la vie économique et financière. C’est le cas pour toutes les entreprises , ces comptes doivent retracer l’activité économique habituelle, toutefois , et comme nous l’avons indiqué, ils doivent également traduire les opérations particulières aux personnes morales. Trois aspects peuvent, de ce point de vue, être dégagés pour caractériser...
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