RAPPORT D’ETUDE

THEME : « Création d’une Société en ZFU »

STRUCTURE D’ACCUEIL :

R2G Conseils Béziers

Par :
Florian LAFFON

2ème ANNEE AA – Option FC Promotion 15 ANNEE 2010 - 2011

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SOMMAIRE

Introduction

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Titre 1 : définition d’une ZFU p.06 Chapitre 1 : les entités concernés par le dispositif p.07 1. les petites et moyennes entreprises p.07 2. les associations p.08 3. les habitants résident en zone franche urbaine p.09 p.11 Chapitre 2 : avantages fiscaux 1. l’imposition des bénéfices p.11 A. points communs des deux régimes p.11 B. spécificités de l’ancien régime p.12 C. spécificités du nouveau régime p.13 2. taxe professionnelle et contribution économique territoriale p.13 A. transposition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale p.14 B. les modalités d’imposition p.16 C. les limites et les procédures p.18 3. la taxe foncière p.18 A. portées de l’exonération p.18 B. les démarches pour bénéficier de cette exonération p.19 Chapitre 3 : exonérations sociales p.20 Titre 2 : Applications Chapitre 1 : description du projet du client Chapitre 2 : intervention de l’expert – comptable 1. conseils de financement 2. réalisation d’un prévisionnel 3. synthèse des prévisionnels 4. le choix final du client 5. les formalités à accomplir A. être à jour de ses cotisations et contributions B. obligations déclaratives Conclusion Résumé Remerciements Sources Sommaire annexes p.23 p.23 p.24 p.24 p.26 p.29 p.34 p.35 p.35 p.36 p.38 p.40 p.41 p.42 p.43
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INTRODUCTION
La société R2G CONSEILS, membre de l’Ordre des Experts Comptables de la région de Montpellier, est une société d’expertise comptable qui a été créée en juin 2006 par le rachat d’un cabinet présent sur le biterrois depuis 1981. C’est une petite entreprise composée de trois associés, Joëlle ROQUES gérante, Jean-Pierre GUIRRIEC expert – comptable, Renan GUIRRIEC expert – comptable stagiaire et de quatre collaborateurs, située dans le centre ville de