Creation
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Les aides à la créationIntroduction
Parmi les mesures en faveur de la création d'entreprise figurent les aides auxquelles le créateur peut avoir droit. Il peut s'agir de subventions, de prêts à des taux bonifiés ou d'allègements de charges, fiscales et sociales notamment. Cela peut également consister en un accès plus facile à l'accompagnement du porteur du projet par une aide au conseil ou la mise en place de structures d'accueil.
Dans tous les cas, le créateur doit impérativement garder à l'esprit que son projet ne doit pas reposer sur l'obtention d'une aide. Celle-ci ne doit être qu'un complément favorisant la création.
Ces aides peuvent être soit nationales, soit locales.
1 - Les aides nationales
1.1 - Les aides réservées aux demandeurs d'emploi et à certaines catégories de personnes
L'exonération des cotisations sociales (dispositif Accre)
La loi prévoit pour les salariés et les chômeurs créateurs d'entreprise une exonération de charges sociales pour les douze premiers mois de leur activité, dans la limite d'un revenu ne dépassant pas 120 % du smic (20 595 € en 2013).
Ce dispositif, dénommé Accre (Aide au chômeur créateur et repreneur d'entreprise), doit faire l'objet d'une demande (formulaire Cerfa) auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) du siège de l'entreprise. Cette demande doit impérativement être déposée dans les 45 jours de la déclaration de la création de l'entreprise.
Bénéficient notamment de ce régime :
- les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être ou inscrits au Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
- les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ou leur conjoint ou concubin ;
- les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique ;
- les personnes éligibles aux emplois jeunes ;
- les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible ;
- les personnes allocataires du complément de libre choix