Creation

Pages: 8 (1947 mots) Publié le: 6 juin 2013
Les aides à la création

Introduction
Parmi les mesures en faveur de la création d'entreprise figurent les aides auxquelles le créateur peut avoir droit. Il peut s'agir de subventions, de prêts à des taux bonifiés ou d'allègements de charges, fiscales et sociales notamment. Cela peut également consister en un accès plus facile à l'accompagnement du porteur du projet par une aide au conseil oula mise en place de structures d'accueil. 
Dans tous les cas, le créateur doit impérativement garder à l'esprit que son projet ne doit pas reposer sur l'obtention d'une aide. Celle-ci ne doit être qu'un complément favorisant la création. 
Ces aides peuvent être soit nationales, soit locales.

1 - Les aides nationales
1.1 - Les aides réservées aux demandeurs d'emploi et à certaines catégoriesde personnes
L'exonération des cotisations sociales (dispositif Accre)

La loi prévoit pour les salariés et les chômeurs créateurs d'entreprise une exonération de charges sociales pour les douze premiers mois de leur activité, dans la limite d'un revenu ne dépassant pas 120 % du smic (20 595 € en 2013).
Ce dispositif, dénommé Accre (Aide au chômeur créateur et repreneur d'entreprise), doitfaire l'objet d'une demande (formulaire Cerfa) auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) du siège de l'entreprise. Cette demande doit impérativement être déposée dans les 45 jours de la déclaration de la création de l'entreprise.
Bénéficient notamment de ce régime :
- les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être ou inscrits au Pôle Emploi six mois au cours des dix-huitderniers mois ;
- les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ou leur conjoint ou concubin ;
- les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique ;
- les personnes éligibles aux emplois jeunes ;
- les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible ;
- les personnes allocataires du complément de libre choixd'activité.
Sur demande, le régime d'exonération peut être prolongé de douze à vingt-quatre mois pour les personnes autres que les demandeurs d'emploi indemnisés, dès lors que leur entreprise relève du régime fiscal de la micro-entreprise et dégage un bénéfice net inférieur à 17 235 € pour 2013.
Dans ce cas, l'exonération est totale à hauteur de 5 700 € de revenus, et de moitié au-delà.

Le NACRE 

Lesdemandeurs d'emploi indeminés, bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi, les bénéficiaires de l'allocation de revenu de solidarité active, de l'allocation temporaire d'attente, notamment, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État lors de la création de leur activité. Cette aide se découpe en 3 volets :
1 : Aide au montage du projet :
En amont de l'immatriculation, le porteurde projet se verra conseillé sur son idée. Aide au business plan, étude de marché, etc. : toutes les étapes préparatoires lui seront expliquées et il pourra être orienté vers des spécialistes. Si le projet ne semble pas viable, le créateur sera conseillé pour le reformater.

2 : Structuration financière et intermédiation bancaire :
Cette phase correspond à l'instruction du plan de financement.Le créateur pourra bénéficier d'un prêt à taux zéro via la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt, de 5 000 € en moyenne (mais pouvant être compris  entre 1 000 et 10 000 € en fonction du plan de financement), est conditionné par l'octroi d'un prêt bancaire d'une durée et d'un montant au moins équivalent. À la différence des systèmes antérieurs, le Nacre a des contraintes temporelles : uncréateur ne devra pas attendre plus de 9 mois entre le début de sa démarche et l'octroi de ce prêt.

3 : Appui au démarrage et au développement :
C'est la principale nouveauté. Le créateur bénéficie avec le Nacre d'un véritable accompagnement tout au long des 3 premières années d'existence de son entreprise. Choix de gestion, développement, embauche… : le créateur sera conseillé par des...
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