La déréglementation bancaire et financière
Les marchés financiers ont connu une certaine déréglementation, mais qui s’est à peu près limitée à des lois qui, des années 1980 à la fin des années 1990, ont graduellement supprimé le Glass- Steagall Act de 1932. Cette déréglementation limitée permettait aux banques américaines de faire ce que les banques européennes pouvaient déjà faire, comme exploiter des maisons de courtage mobilier ou ouvrir librement des succursales. Comme au Canada, cette libéralisation partielle a renforcé les banques commerciales.
Notons cependant que d’autres textes législatifs augmentaient simultanément le fardeau régle- mentaire des entreprises financières. Par exemple, le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) Improvement Act de 1991 et le Federal Deposit Reform Act de 2002 accrurent le pouvoir de la
FDIC. D’autres exigences réglementaires frappèrent les banques et institutions financières, comme celles de la SEC. Au cours des années, la SEC obtint de nouveaux pouvoirs, dont ceux du Sarbanes-Oxley Act de 2002. Les règles comptables devinrent plus contraignantes.
Une manière de mesurer objectivement l’évolution du fardeau réglementaire net dans l’industrie bancaire et financière consiste à mesurer les budgets des organismes de réglementation. La Figure 2 reproduit de telles données, compilées par le Mercatus Center et le Weidenbaum Center. On y constate que, depuis 1960, les dépenses du gouvernement fédéral américain pour contrôler la finance et les banques ont été multipliées par douze en dollars constants. Même durant la décennie Reagan (les années 1980), ces dépenses réglemen- taires ont plus que doublé en dollars constants17.
Avant même la crise de 2008, les banques en exploitation aux États-Unis devaient se con- former à plus de 80 lois et règlements18. Léon Courville, ancien dirigeant de la Banque Nationale du Canada, note que « la croissance de l’intermédiation financière au cours des dernières années résulte moins d’une