Entraînement à l’examen n°3

Créer une entreprise d’activité de montagne

1. Indiquez, en justifiant, quel type de structure juridique conviendrait le mieux aux futurs associés.

Messieurs F. et U. souhaitent s'associer tous les deux. Leur capital sera d'un montant de 40 000 € réparti à 50 - 50. Ils souhaitent limiter le risque à leur apport personnel.

La volonté de s'associer et le fait qu'ils soient au nombre de deux excluent l'entreprise individuelle, réservée à une seule personne.

La SA est exclue car ils ne sont que deux associés alors que le minimum est de sept.

La SNC est exclue car la responsabilité n'est pas limitée aux apports et les activités possibles sont limitées. La prestation de services n'est pas possible par exemple.

Reste la SARL, qui permet à deux personnes de s'associer en limitant leur responsabilité à leurs apports respectifs. Cela répond à la nécessité de protection du patrimoine personnel.

2. Quels sont les risques qui découlent de la proposition du banquier ?

Messieurs F. et U. doivent se méfier de la proposition du banquier. En effet, si la SARL permet de limiter la responsabilité aux apports réalisés, en créant entre les associés et leurs créanciers une personne morale « écran », cela n'est possible que lorsque les contrats sont conclus par la SARL elle-même. Si des associés concluent des contrats en leur nom personnel, ils en deviennent responsables sur leurs deniers personnels.

Or si le prêt est bien contracté par la SARL, celle-ci en sera responsable sur son capital, mais le cautionnement, contrat accessoire du prêt, est réalisé par les associés en leur nom personnel. Le cautionnement des associés garantit le créancier contre les risques d’insolvabilité de la société emprunteuse. Le contrat de cautionnement les engage donc sur leurs patrimoines personnels. Le risque est important et, une façon de le limiter (outre le fait de ne pas signer de cautionnement, ce qui implique de trouver d’autres garanties pour