curiculum vitae

2481 mots 10 pages
Le contrat de travail
Mise à jour Novembre 2012

Sommaire
La définition juridique du contrat de travail 1
La définition juridique du contrat de travail 1
1.1 Un travail pour le compte d’autrui 2
1.2 Un travail rémunéré 2
1.3 Un lien de subordination 2
Différenciation avec les contrats voisins 2
La formation du contrat 2
La formation du contrat 2
1.4 La naissance du contrat 2
1.5 La période d’essai 3
La relation de travail 4
La relation de travail 4
1.6 Le salarié doit exécuter le travail demandé 4
1.7 Le salarié doit se maintenir en état de faire le travail 4
1.8 L’employeur doit fournir le travail et les moyens nécessaires 4
1.9 L’employeur doit payer le salarié 4
Les clauses spécifiques du contrat de travail 4
Les clauses spécifiques du contrat de travail 4
1.10 La clause de mobilité 4
1.11 La clause de non concurrence 4
1.12 La clause de dédit formation. 5
Pour aller plus loin... 5
Pour aller plus loin... 5
Sites 5
Ouvrages 5

La définition juridique du contrat de travail
Le Code du travail indique désormais (loi du 25 juin 2008) que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme "normale et générale" de la relation de travail.
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Le contrat de travail se définit donc en fonction en fonction des trois critères suivants :
1.1 Un travail pour le compte d’autrui
Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est l’employeur qui est responsable du salarié (article 1384 du code civil à propos de la responsabilité du fait d’autrui).
1.2 Un travail rémunéré
Le travail fournit doit donner lieu à rémunération. Il faut donc exclure le bénévolat de

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