La réglementation de la concurrence peut-elle garantir le respect des libertés fondamentales ?
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La réglementation de la concurrence peut-elle garantir le respect des libertés fondamentales ?La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Le mot "concurrence" s'applique aux activités de production, aux activités commerciales, comme aux services et même lorsque ces activités ont un caractère civil.
Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État.
Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération.
La France et la communauté européenne sont chargées de garantir le respect de ces libertés fondamentales.
La réglementation de la concurrence peut-elle garantir le respect des libertés fondamentales?
Tout d'abord, nous verrons que nous bénéficions d'un droit de la concurrence soucieux des libertés fondamentales. Cependant, nous aborderons dans un deuxième temps les limites au respect de ces libertés fondamentales.
I - Un droit de la concurrence soucieux des libertés fondamentales
A) Une protection de la concurrence au travers du principe de liberté du commerce et de l'industrie
- Principe de liberté du commerce et de l'industrie = Liberté de concurrencer autrui sans être défavorisé par rapport à lui.
Ce principe à deux composantes : La libre concurrence et la libre