Décentralisation et fédéralisme

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Décentralisation et Fédéralisme

Intro: Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée limitée aux lois et règlements en vigueur qui régissent l’exercice de leurs compétences. De plus, la réforme de 2003 leur a accordé une plus grande autonomie financière, et a contribué au développement de la démocratie locale directe.
Il existe deux formes essentielles d’organisation de l’état a ne pas confondre. Tout d’abord la définition que l’on donne à la décentralisation est celle-ci: Un système de libre administration dans un état unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. En revanche, la notion de fédéralisme est un système de libre gouvernement dans un état fédéral au profit d’états fédérés disposant de larges compétences normatives.
Le fédéralisme est, pour certains pays de l’Europe, une menace. En effet ils préfèrent organiser officiellement une décentralisation qui, toutefois, est très poussée. Au profit des Américains, qui ont inventé le fédéralisme en 1787, L’Europe invente entre le XIème et le XVIème siècle l’Etat unitaire. Ce passage au fédéralisme est donc, d’abandonner cette base d’un Etat unitaire et de ne plus prendre le risque d’affecter profondément l’identité culturelle et linguistique, ce qui mènerait à l’ethnicisation puis à l’éclatement de l’Etat.
Nous pouvons constater que la décentralisation et le fédéralisme ont donc des notions semblables. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des degrés de

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