Développement durable et recompositions territoriales

Pages: 29 (7221 mots) Publié le: 3 août 2010
DD et recompositions territoriales en France.

Intégration récente du dd ds la législation, avec une forte dimension territoriale, dans un triple contexte : intégration du discours global sur le dd et l’envt/ recomposition des échelons locaux de décision / nouvelles dynamiques de localisation des hommes et des activités et compétition des territoires.

= Recomposition des échelles et desmodes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement.

( dd prétexte des recompositions territoriales ? outil ? support ?
( fonctionnement de la subsidiarité ? des territoires de projet ? contradictions (financements suivent pas ) et effets d’opportunité ?

( Ds quelle mesure les transformations des politiques d’aménagement, quise réclament de plus en plus du développement durable, provoquent –elles des recompositions des territoires ? Ces recompositions permettent-elles effectivement une gestion plus durable des territoires ? [1]

I. Recompositions des territoires pour une dynamique de projet dans la lignée du dd : vers des territoires durables ?

Recompositions des territoires, dans leurs échelles comme dans leursmodes de gestion, liée à des changements de politiques d’aménagement en vue d’une plus grande efficacité. Ces politiques se réclament tardivement du dd, et notamment tardent à impulser une dynamique d’Agenda 21 (vs autres pays d’Europe par exemples).
Le dd est il ici un concept commode permettant de désigner sous le mm vocable une réflexion générale sur les niveaux et les modes de gestion les pluspertinents des problématiques sociales, économiques et environnementales aux différents niveaux d’échelle du territoire national ? Ou, dans le contexte international et national de montée des préoccupations et du discours environnemental, une manière de légitimer les nouvelles politiques d’aménagement du territoire ?

Vers un nouveau maillage administratif basé sur les territoires?Rappel : conception fr de l’aménagement du territoire fondée sur un principe de cohésion envisagé dans les années 60/70 sur le territoire national.
Subsidiarité : travailler à l'échelon décisionnel et opérationnel le mieux approprié pour agir efficacement en faveur de l'intérêt général et dans le sens de la meilleure proximité possible, tout en respectant les répartitions de compétences respectivesA p des années 80 : politique de transfert de compétence (subsidiarité)

1983 : Acte I de la décentralisation : Loi Defferre . inscription ds la constitution « l’organisation de la République est décentralisée ». Départements et régions st dotés d’une autorité exécutive élue et d’une autonomie budgétaire, des compétences leurs sont transférées en échange de dotations (CPER).
ActeII de la décentralisation :
Loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. »
2004 loi relative aux libertés et aux responsabilités locales : énumère l’ensemble des nouvelles compétencestransférées par l’état aux collectivités locales, simplifie les modalités de l’intercommunalité.
( le modèle classique d’aménagement du territoire de la cohésion est transféré au niveau local

1990s : politique de modification des structures administratives au niveau local

- Corriger les effets négatifs de la 1ere décentralisation (inégalités entre les communes)
1999 : Loi Chevènement :incitation (fiscale) à l’intercommunalité pour corriger les effets pervers de cette premières décentralisation (charges de centralités des communes centres alourdies VS communes périphériques bénéficiant de la taxe pro).

- Favoriser la mise en place d’action au niveau de territoires cohérents
1995 LOADT loi Pasqua : pays et contrats d’agglo  : communauté d’intérêt socio éco ayant une cohérence...
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