Développement durable

Pages: 18 (4325 mots) Publié le: 14 mars 2013
Master Envrionnement et Développement durable:
Rapport de fin d’étude:


Constitution et Développement Durable

Encadré par: Préparer par
Pr.XXX Mohcine ABAD










Année universitaire : 2012/2013


Introduction :Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle marocaine est consacré le droit au développement durable. Ce nouveau droit constitue un défi pour l'Etat marocain puisqu'il l'oblige à créer les conditions de sa jouissance, notamment en matière d'éducation, de logement, de travail. Cette consécration confirme l'étroite imbrication entre le droit audéveloppement durable et les droits humains. L'objet est de mettre en évidence les liens entre la nouvelle Constitution marocaine et le concept de développement durable. [1]

Elle confirme également l'engagement de l'Etat marocain à reconnaître la primauté des accords internationaux en la matière. Ainsi, la problématique du développement durable au Maroc doit êtreappréhendée dans un cadre régional voire mondial.

Le bilan du pays n’est pas complètement négatif. Sur le plan socio-économique, de nombreuses avancées ont été effectuées. Il y a eu des investissements en termes d'équipement dans les domaines de l'enseignement, de l'habitat et de la santé. Cependant, le bilan qualitatif est à revoir. L'attention des pouvoirs publics devrait à présentse porter sur les secteurs clés que sont l'énergie et l'eau. Le Plan Maroc Vert, lancé en 2008, constitue déjà un progrès remarquable puisqu'il a favorisé l'adoption de nouvelles techniques plus économes en eau comme le goutte-à-goutte. Ainsi, le bilan marocain en matière de développement durable peut être considéré comme encourageant.

La nouvelle Constitutionélargit les marges de manœuvre des acteurs engagés dans le développement durable. Elle définit de manière plus claire la responsabilité de l'Etat en la matière, elle érige les ONG comme acteur important. Elle institue deux Fonds financiers consacrés au développement durable. Elle dote donc le Maroc des outils institutionnels, financiers et juridiques lui permettant de mener unepolitique efficace.

Avant d’énoncer la problématique sur laquelle on va travailler, il serait important d’étaler la définition du mot constitution et du développement durable :

➢ Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elleprécise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peutprendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.
La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a...
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