e LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIETE COMPOSITE

On dit que le système juridique marocain est complexe car les sources qui le fondent s’approchent et s’avoisinent à la fois. C’est approche est en effet difficile à appréhender, à la fois de par la diversité des sources du droit, des pratiques que l’on y confère et des distinctions existantes.

L’incohérence réside dans la diversité des sources du droit marocain, alliage qui se complète mais également qui prête à confusion. Tout d’abord nous avons le droit coutumier dont les règles ne sont pas élaborées par les autorités étatiques, mais procèdent directement des pratiques populaire. Il peut se définir comme étant une règle de droit qui résulte d’un usage prolongé, à condition que cet usage soit largement répandu dans un milieu, qu’il soit constant et considéré comme ayant une force obligatoire par la population qui le suit. Il y a les coutumes qui s’apparentent au droit musulman (chraâ) et celles qui y sont extérieur. Ensuite nous avons le droit musulman qui, lui, a un rôle prépondérant dans la vie juridique et basé sur le « Fiqh ». Néanmoins cette activité a toujours permis de légaliser, par des détours et des ruses, les pratiques imposées par les nécessités de l ‘économie et de la société. Nous assistons la à une diffusion incroyable de l’Islam, sous le rite malékite en ce qui concerne le Maroc. Enfin nous avons le droit français, importé et imposé par le Protectorat sur la société marocaine. Tout d’abord il a été établi pour régler le fonctionnement de la communauté étrangère résidante au Maroc. Et par la suite conféré aux « protégés » commerciaux marocains, puis dans les grandes villes du pays, il est le droit le plus apte à trancher en matière d’économie moderne.

Selon les lieux, les rapports de production, les formes et sur des domaines emboités, ces trois ordres juridiques sont appliqués de manière complexe. En effet selon les lieux le droit peut différé, en campagne