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Pages: 8 (1872 mots) Publié le: 19 novembre 2013
Sommaire
1 Fichiers d'archive en informatique
2 Archivage électronique en France
2.1 Lois et règlements
2.1.1 Législation relative à l'archivage
2.1.2 Normes en usage
2.1.3 Le « droit à l'oubli »
2.2 L'archivage de courriers électroniques ou mails
3 Annexes
3.1 Articles connexes
3.2 Bibliographie
3.3 Liens externes
3.4 Références

















Archivageélectronique

L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les seuls documents électroniques, comme un synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde », il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ».
L’archivage de contenus électroniques est l’ensemble des actions,outils et méthodes mis en œuvre pour réunir, identifier, sélectionner, classer et conserver des contenus électroniques, sur un support sécurisé, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps, que ce soit à titre de preuve (en cas d’obligations légales notamment ou de litiges) ou à titre informatif. Le contenu archivé est considéré comme figé et ne peut donc être modifié. Ladurée de l’archivage est fonction de la valeur du contenu et porte le plus souvent sur du moyen ou long terme. La conservation est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour stocker, sécuriser, pérenniser, restituer, tracer, transférer voire détruire, les contenus électroniques archivés.
Il convient de bien distinguer l’archivage :
du stockage, qui s’apparente aux actions, outils et méthodespermettant d’entreposer des contenus électroniques et servant de base au traitement ultérieur des contenus ;
de la sauvegarde, qui est l’ensemble des actions, outils et méthodes destinés à dupliquer des contenus électroniques d'origine dans un but sécuritaire pour éviter leur perte en cas de dysfonctionnement du dispositif sur lequel ils sont enregistrés (dans le cas de plan de reprise d'activité oude continuité d'activité - PRA/PCA). Le contenu sauvegardé n’est pas considéré comme figé et peut donc être modifié ou remplacé. La durée de la sauvegarde est fonction de sa périodicité et porte le plus souvent sur du court terme.

Fichiers d'archive en informatique
Ce terme est utilisé en informatique pour la réunion en un seul fichier de nombreux autres fichiers. Ce fichier d'archive se prête àla mise à jour, au stockage ou au transfert par réseau.
L'archivage peut être simple (format tar, par exemple), ou bien combiné avec du compactage (tar.gz, tar.bz2, zip, rar, ace, dar etc.)
Pour une archive informatique de longue durée, il est important de s'assurer autant que possible de l'indépendance de l'information par rapport à son format : par exemple pour des données archivées pour 20ans, il est préférable de stocker l'information sous forme de texte, plutôt que dans un format natif pour lequel le programme associé risque de ne plus être disponible, ou dont le système d'exploitation ne sera plus opérationnel.

Archivage électronique en France
Lois et règlements
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuventavoir valeur de preuve,
des normes techniques,
des règles de droit protégeant la vie privée, notamment par l'organisation d'un "droit à l'oubli".
Législation relative à l'archivage
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation et de versement dans un service d'archives public.La destruction d'archives publiques sous quelque forme qu'elles se présentent sans autorisation de l'administration des archives est un délit.
La loi du 13 mars 2000 contient plusieurs dispositions relatives au droit de la preuve. Elle modifie le Code civil français : l'article 1316-1 (version en vigueur) admet l'écrit sous forme électronique comme preuve au même titre que l'écrit sur support...
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