Une conception particulière du référendum

Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum.

D’après la Constitution, le référendum peut être utilisé, soit pour faire adopter un projet ou une proposition de loi (art. 11), soit pour finaliser une révision constitutionnelle (art. 89), soit, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, pour soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte des collectivités territoriales relevant de leurs compétences (art. 72-1).

Le général de Gaulle eut recours préférentiellement à l’article 11, y compris pour réformer les institutions.

Cette conception du référendum n’était pas évidente à imposer à l’époque. En effet, lorsque le général de Gaulle retrouve le pouvoir en 1958, le référendum n’a pas bonne presse en France. Le souvenir des plébiscites napoléoniens (Ier et Second Empires) est encore bien vivant et les parlementaires sont dans leur grande majorité opposés à cette procédure jugée "autocratique".

La pratique gaullienne du référendum

La période gaullienne de la Ve République est marquée par une utilisation intensive du référendum. En effet, quatre des dix référendums qui ont été organisés depuis 1958, se sont déroulés sous la présidence du général de Gaulle.

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette utilisation fréquente du référendum par le général de Gaulle :
• Ce procédé lui permettait pour une part de contourner les partis politiques, y compris ceux qui lui étaient favorables. Ainsi, en 1961, en consultant directement les électeurs sur la question de la politique