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Declaration de tva

492 mots 2 pages
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♣Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA
♣Compléter la déclaration de TVA (CA3)
♣Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
♣Assimiler les notions essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

1.La notion de valeur ajoutée (VA) et les principes de la TVA
♣Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA récupérable et TVA à payer
♣Les différents taux de TVA applicables
2.Le champ d'application de la TVA
♣Identification des opérations imposables de "plein droit"
♣Les opérations commerciales exonérées de TVA
♣Les opérations dites "hors champ" d'application
♣L'assujettissement total ou partiel de TVA
3.La notion de territorialité de la TVA
♣La TVA applicable sur le territoire national
♣La TVA intracommunautaire
♣TVA extracommunautaire
4.Les écritures comptables de base
♣Les ventes (factures,
♣Les achats (récupération, prorata)
5.Les particularités ou exceptions
♣La période d'exigibilité, de récupération

5.Les particularités ou exceptions
♣La territorialité (France, étranger, UE)
♣L'assujettissement total, partiel
♣Les récupérations interdites ou contrôlées
6.La déclaration de TVA
♣La déclaration de TVA (CA3) : périodicité et contenu
♣Comment comptabiliser la TVA à payer
♣Le contrôle de la déclaration de TVA : rapprochement du CA comptabilisé et du CA déclaré
♣La demande de remboursement du crédit de TVA

INTRODUCTION

Durant ma période de formation effectué du 1er mars 2010 au 26 mars 2010, j’ai pu découvrir plusieurs thèmes étudiés en cours et mis en application dans l’entreprise. Celui qui m’a le plus intéressé, et celui que j’ai choisi de présenter :

• La TVA

Justification du choix :

Mon choix se justifie pour les raisons suivantes :

• La TVA est un travail important pratiqué tous les mois par le

comptable.

• La déclaration de TVA CA3 est très importante car elle permet

de

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    -Création de plusieurs notes afin d’expliquer les règles en matière de TVA et concernant les différents régimes. Fichiers mis à disposition : Fichier issus d’un tableur « Vitalibio.xls » Fichier issus d’un traitement de texte « VITALIBIO énoncé.doc » Productions réalisées : Réalisation d’un tableau afin de recensé toutes les ventes, prestations de services et achat que l’entreprise a effectué et la….

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    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne les produits et services. Elle est à la charge exclusive du consommateur et est versée au profit de l'Etat. La place de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat ; Les recettes fiscales sont utilisées par l’Etat pour financer de grandes missions, ci-dessous la répartition des dépenses de l’Etat par grande fonction (en 2010) B/ CALCUL DE LA TVA ET DES PRIX TTC : Pour un type de produits ou de services donné, un taux de TVA (exprimé en %) permet de calculer le montant de la TVA de la façon suivante : Le prix TVA comprise ou prix TTC s'obtient de la façon suivante : Exemple : Prix HT (hors taxe) = 220 €, taux de TVA =….

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    Crédit de TVA : Lorsque le montant de la taxe récupérable, y compris éventuellement le report créditeur du mois précédent, dépasse le montant de la TVA collectée, la déclaration dégage un crédit d’impôt au profit de l’entreprise. Dans ce cas, la déclaration déposée est dite négative. Le reliquat de la taxe qui n’a pas pu être imputé sur la taxe due est reporté sur le mois suivant et ainsi de suite d’un mois à l’autre. Il peut aussi faire l’objet d’une demande de restitution si les conditions sont remplies. b) Cas particulier des assujettis occasionnels : Lorsqu’une personne effectue occasionnellement une opération passible de la taxe sur la valeur ajoutée, elle doit souscrire une déclaration dans les deux jours qui suivent la réalisation de….

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    I) Présentation de l’entreprise Dans le cadre de ma 3ème année de formation en comptabilité au lycée polyvalent Dumont d’Urville. J’ai eu l’opportunité de faire mon stage au sein de l’entreprise COMELLINK COMMUNICATION, afin de pouvoir appliquer et voir les connaissances théoriques étudiées en classe et aussi de pouvoir développée mon sens de l’autonomie pour faire face au travail future.….

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    Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison à soi même) effectuées par les sociétés au cours d’une période. Vu l’importance de la TVA pour l’Etat et la nécessité pour l’entreprise à maitriser ses différents mécanismes, toute notre attention doit y être portée. Notre objectif premier étant de nous imprégner des lois de la fiscalité dans l’objectif de mieux comprendre les déclarations de TVA ainsi que leur paiement. La solution qui s’impose alors à nous est d’apprécier les textes relatifs à la loi fiscale dans le but de déterminer les opérations passibles à la TVA et celles exonérées et aussi de montrer comment la TVA comptabilisée a sein de l’entreprise.….

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    Si le montant de TVA déductible est supérieur au montant de TVA collectée, vous déclarez un excédent nommé"crédit de TVA". Récupération du crédit de TVA : une décision de gestion L'imputation : vous conservez le crédit de TVA dans votre comptabilité et l'imputerez sur la TVA due lors de votre prochaine déclaration. Le remboursement par le Service des Impôts : vous demandez le paiement de tout ou partie du crédit de TVA. Le choix va dépendre principalement du montant et de la rapidité à laquelle vous pourriez récupérer ce crédit par la méthode de l'imputation.….

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    cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.)….

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