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Deficit des collectivités locales

823 mots 4 pages
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Définition du « déficit public » Cumul des déficits de :
- Etat
- Collectivités
- Administrations de sécurité sociale (Sécu + hopitaux + prestations vieillesse + chomage + retraite ) - ASSO

Critère : 3% max du PIB (EU - pacte de stabilité)
Nb : les dépenses du « public » représentent 53% du PIB (un des + haut taux en Europe)

« Déficit» et « endettement » sont liés
L’endettement de la France a fortement augmenté ces dernières années, passant 40% du PIB à 80%.
D’autres pays ont un fort taux d’endettement (Italie 110%, Japon 180%)

Déficit - Actuellement
- 7,5 % en 2009 (record depuis 1945) o Avec un endettement de 80% du PIB, soit 1500 Md (PIB=1900 Md en 2009)
 83 % de dettes de l’Etat
 12 % de dettes des collectivités
 5 % de dettes sociales o La structure du déficit est semblable à celle de la dette.
- 8% ( 7,8) prévu en 2010 Objectif affiché du gouvernement :
- 6% en 2011
- 3% en 2013

Structure du déficit : 144 Md en 2009, 150 md en 2010 (et 100 md en 2011)
- Etat : 114
- Collectivités : 6
- Sécurité sociale : 24 md (budget 500 md, 20% du PIB)

Caractéristique : meme en période de croissance la France est en déficit depuis 30 ans

Cas des collectivités locales : dépenses
- elles représentent 20% des dépenses publiques totales o 350 md pour l’Etat (2007)
 Le service de la dette représente 15% de ces dépenses, ( l’Education nationale 20%) o 200 md pour les collectivités o 450 md pour l’ASSO
- sur 30 ans elles ont augmenté plus que le PIB, mais sur les 10 dernières années les dépenses évoluent comme le PIB
- aujourd’hui environ 10% du PIB (en tenant compte des charges dues à la décentralisation) o Le bloc communal est majeur avec 6% du PIB o Les régions sont à 1,2 % o Les départements à 3,2 %
- Les hausses de dépenses sont surtout le fait du bloc communal o Meilleure prise en compte des besoins o Dépenses de fonctionnement (personnel) o Pas d’effet de mutualisation dans les interco
- Hausses des dépenses

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