Degrés de l’integration économique

Pages: 12 (2754 mots) Publié le: 16 mars 2013
Introduction:

Le mot integration vient du latin et signifie render entier. Dans le sans économique l`integration peut se définir de nature territoriale comme une constitution d’un espace économique unique à partir d’économies nationales cloisonnées ou comme une coordination des activités de plusieurs organes nécessaires à un fonctionnement harmonieux.
L`integration économique suit un longprocessus de développement. Quels sont ses différents degrés au cours de temps? Comment peut-on les caractériser?
Selon la typologie élaborée par B. Balassa (1961) on distingue cinq principaux niveaux d'intégration économique. Ce sont la zone de libre-échange, l`union duanière, le marché commun ou unique, l`union économique, l`union économique et monétaire. Chacun entre eux a ses spécificitesdéfinies, mais en meme temps, chaque degré d`integration est basé sur le précédant et représente une forme d`integration de plus en plus forte.
Dans les pages suivantes, nous allons présenter les cinq différents degrés d`integration économique et leurs caractéristiques et nuances en donnant leurs définitions et des exemples contemporains de leur réalisation.

1. La zone de libre-échange
A.Définition
La zone de libre-échange est un accord commercial entre deux ou plusieurs pays ayant comme objectif l’élimination progressive des barrières tarifaires et des autres réglementations commerciales restrictives pour l'essentiel des échanges commerciaux portant sur les produits et biens originaires de ces pays. Les règles d’origine servent à déterminer si un bien doit être considéré comme local(ayant été produit dans la zone) ou étranger et par conséquent, s’il bénéficiera ou non d’un tarif préférentiel. Ces règles sont inclues dans les accords commerciaux.

B. Caratéristiques
La zone de la libre-échange est la formule la plus simple puisqu'elle porte seulement sur la libre circulation des marchandises, auxquelles s'ajoutent, le caséchéant, les services non financiers.
Les pays membresde la zone s’interdisent mutuellement d’avoir recours à des obstacles artificiels aux échanges, mais chacun garde une autonomie complète en ce qui a trait à la définition de sa politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.
De nombreux accords de libre-échange signés au cours des 15 dernières années contiennent aussi des dispositions ayant pour but d’éliminer les barrières au commerce desservices, à l’investissement, aux achats faits par le gouvernement et à protéger les droits de propriété intellectuelle.
Règle d’origine (ou détermination du contenu local) - la détermination de l’origine préférentielle d’une marchandise est indispensable pour savoir si celle-ci peut bénéficier d’avantages tarifaires (réduction ou exonération des tarifs). Le principe contenu dans tout systèmepréférentiel est que les produits, réputés originaires d’un pays, sont obtenus dans ce pays soit entièrement ou soit après transformation suffisante des produits qui y sont importés. Pour les produits obtenus à partir de matières premières importées de pays tiers, un certain nombre de critères sont utilisés pour savoir si ces produits sont éligibles ou non à la préférence.

Quelques critères:
• Le critèrede la valeur ajoutée est essentiellement utilisé pour déterminer l’origine des produits industriels. La valeur des produits importés, incorporés dans le produit obtenu, pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, ne doit pas excéder un certain pourcentage de la valeur de ce produit.
Exemple
Le 13 octobre 1992, un traité de libre-échange entre le Venezuela et La Communauté et le Marché Commundes Caraïbes (CARICOM) a été signé. Dans le chapitre concernant les règles d’origine, il est spécifié qu’un bien sera considéré local si son contenu étranger ne dépasse pas 40%, (la règle du calcul est plus complexe mais nous la simplifions pour l’exemple). Supposons que le fabriquant japonais Toyota soit établi au Venezuela. S’il veut profiter de l’accord de libre-échange pour exporter des...
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