Modèle de lettre : Demande de titre de séjour |

AVERTISSEMENT :

Note pour les modèles à caractère juridique :

Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.

Aides à la rédaction

Contexte:

Vous êtes récemment arrivé(e) en France et souhaitez obtenir un titre de séjour. Faites-en la demande auprès de la préfecture : vous obtiendrez d'abord un récépissé d'autorisation provisoire de séjour puis, une fois que votre dossier aura été étudié, votre titre de séjour à proprement parler si votre demande est acceptée.

Notre conseil:

Vous devrez vous rendre au guichet de la préfecture dont dépend votre lieu d'habitation. N'oubliez pas de vous munir :- des documents prouvant votre état civil (ainsi que celui de vos conjoint et enfants, le cas échéant) ;- de trois photos d'identité ;- d'un certificat médical délivré par l'Office des migrations internationales ;- d'un timbre fiscal (montant variable selon votre nationalité et le motif de votre demande) ;- de votre visa de long séjour, ou d'un justificatif de régularité de votre séjour si vous êtes dispensé(e) de visa.Des pièces supplémentaires peuvent vous être demandées, telles que :- une justification de vos moyens d'existence ;- un certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement ;- un contrat de travail ou une autorisation de travail et un