Democratie semi-directe

Pages: 9 (2054 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Les Procédés de la Démocratie Semi-Directe

Introduction:

Selon Abraham Lincoln, «La démocratie, c'est le gouvernement du Peuple par le Peuple, pour le Peuple.» C'est probablement la conception universellement connue de la démocratie, mais de nos jours, le peuple ne peut plus gouverner lui même directement, notamment de par son nombre. En effet les procédés de démocratie directe tels queles assemblées de citoyens à la grecque sont difficilement transposables de nos jours dans des sociétés où on compte les citoyens par millions. C'est pourquoi des représentants sont élus pour mener la politique de l'État pour le peuple. Au cours de l'histoire de nombreux régimes se sont succédés, de la démocratie directe à la démocratie représentative, en passant par des régimes mixtes tels que ladémocratie semi-directe.
La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions de la démocratie représentatives et d'éléments de démocratie semi-directe tel que son nom l'indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratiepar excellence.Cependant, dans une démocratie actuelle, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. En France, la démocratie semi-directe avec l'emploi de référendums est apparue avec Napolén Ier et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum était plus un élément de confiscation du pouvoir que dedémocratie. En effet, par leur plébiscites, ils ont implicitement fait accepter leurs coups d'Etat. C'est notamment pour ces raisons historiques que les procédés de démocratie semi-directs sont peu employés en France.
A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre des cantons en Suisse et des États fédérés aux États-Unis ou encore en Italie. Ces procédéssont assez nombreux: véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum.
On peut donc se demander quelle est la logique qui préside à cette multiplicité de procédés? Quels sont les grands thèmes de ces procédés?
Avec une approche que l'on pourrait qualifier de thématique, on constate que les procédés de démocratie semi-directe se divisent en deux grandes idées,d'une part la possibilité donnée au peuple de s'opposer à des initiatives de ses représentants (I) et d'autre part celle de s'exprimer sur des sujets de son choix ou qui lui sont soumis (II).

La Faculté d'empêcher

Le peuple peut empêcher certaines décisions prises par le pouvoir public. C'est le moyen qui lui est donné d'écarter une loi dont il ne voudrait pas, ou de révoquer ses élus.

A.Le Véto Populaire

On parle de Véto populaire ou de référendum abrogatif, tout dépend du moment, si la loi peut être empêchée avant que le texte ne s'applique, c'est un véto populaire,si elle est déjà entrée en action c'est un référendum abrogatif. Son procédé consiste à laisser au peuple un certains délais pour s'opposer à ce qu'une loi régulièrement votée par les assemblées avant qu'elleprenne effet juridique. Si le peuple ne se prononce pas contre une loi, elle est présumée acceptée par ceux-ci.
Il est peu utilisé utilisé, et dépend de certaines conditions. En effet, il faut que la loi soit votée par le parlement et qu'elle fasse l'objet d'une intervention du peuple qui va prendre la forme d'une pétition. Celle-ci va circuler et doit obtenir un certain nombre de signatures pour quele peuple puisse se prononcer sur l'entrée en vigueur de la loi. En Suisse, il faut 50.000 signatures recueillies dans un délais de 18 mois, la pétition doit être lancée dans un délais de 100 jours après le vote de la loi. Si le vote obtient un maximum de contre la loi, elle ne rentrera jamais en vigueur. L'article 141 de la constitution Suisse précise le cadre de ce type de vote, il ne...
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