Dissertation séance 5 : Démocratie semi-directe

( Dissertation à parti d’un extrait de texte « Du moment […] que l’on base la puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire aux citoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire de justifier l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté populaire, et en même temps, de maintenir contre le peuple une exclusive, qui implique que cette volonté se forme en dehors de lui, sans qu’il ait la ressource de contester l’expression que le Parlement en a donnée. De ce point de vue donc, et plus encore que du point de vue des idées de représentation populaire, l’on est obligé de conclure que non seulement le référendum et le parlementarisme ne sont pas incompatibles l’un avec l’autre, mais qu’il y a une relation immédiate et inéluctable entre les concepts qui ont servi à fonder la puissance parlementaire et les institutions démocratiques permettant à la communauté des citoyens de faire entendre sa voix. » Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, Revue du droit public et de la science politique, 1931, page 230.

INTRODUCTION

( Accroche
- En France actuellement renouveau de l’idée de démocratie via des concepts tels que « démocratie participative », « démocratie administrative » : volonté de redonner la possibilité au peuple de s’exprimer
- Mise en place du RIP en France via la révision de 2008

( Définition
- Texte de Raymond Carré De Malberg : juriste positiviste, qui est à l’origine de la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. A dénoncé le « parlementarisme absolu » (dérive