CONTRAT DE DEPOT-VENTE
N°:.............................
Mandant
Mandataire
Nom:..........................................................
Prénom:.....................................................
Adresse:.....................................................
…...............................................................
…...............................................................
Tel:.............................................................
E-mail:.......................................................
Pièce d'identité: -N° pièce................................................ -délivrée le:............................................

OccazzOleron
135 chemin de la porte rouge lot 43
17190 st Georgres d'Oleron

Tel: 07-79-80-07-31
E-mail: occazzoleron@sfr.fr
SIRET:
Le mandant et le mandataire ont convenu et arrêté ce qui suit:
Par les présentes, le mandat charge le mandataire de vendre le véhicule désigné ci-aprés et le mandataire accepte cette mission.
Marque
Puis. Fisc
Modele
Type
Immat.
N° de serie

Nbre CLES
1er Main
Date de remise
KM reel
Année Modèle
1er mise en circulation

Le mandant déclare qu'il est le seul propriétaire de ce véhicule et peut en disposer a sa guise,

REMISE EN ETAT
Le mandataire déclare que le véhicule peut être vendu dans l'état
Le mandataire estime que le véhicule doit subir des oprérations de remise en état dont le détail figure sur une fiche de réparation annexée aux présentes pour un montant estimé à: …...................€uros
Le mandant, dûment informé, accepte de faire figurer ces réparations par le mandataire

Le mandant, dûment informé des conséquences de son refus, s'oppose à la réalisation de réparations conseillées. Le mandant , dûment informé que le nettoyage de son véhicule lui sera facturé 50€, accepte de faire nettoyer son véhicule.
Ce véhicule sera vendu dans l'état où il est remis ce jor au mandataire.

PRIX DE VENTE ET