Devoir de fidélité entre époux

Pages: 6 (1383 mots) Publié le: 5 août 2013
➢ Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ?




Nous pouvons tout d’abord définir la fidélité comme un attachement a ses devoirs et ses affections, régularité à remplir ses engagements. L’adultère existe depuis toujours (certains scientifiques affirment que l’adultère est à l’origine de beaucoup d’évolutions dans l’espèce humaine) mais a connu diverses punitions : parfoisaucune dans les temps anciens puisque la femme était considérée comme un objet à échanger, parfois énormément comme avec la loi islamique et souvent au détriment de la femme (chez les Amérindiens de l'Illinois, la femme adultérine se fait couper le nez, arracher les cheveux ou subit un viol collectif), comme le montrait avant le droit français où la femme était passible d’emprisonnement dès lors quel’adultère était commis (à cause des « enfants bâtards ») et l’homme seulement d’amende et dans le cas où il imposait sa maîtresse chez lui.
En droit français actuel, pendant le mariage, le devoir de fidélité est énoncé à l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement fidélité ». Nous pouvons commencer par définir le mariage, celui étant le contrat par lequel un homme et unefemme s’unissent dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le devoir de fidélité est l’un des effets du mariage prévus par la loi, cependant nous ne trouverons nulle part une définition de l‘infidélité, c’est plus une question de moeurs (et d’évolution des moeurs) qu’une question juridique. Nous pourrons donc dire que le devoir de fidélité réside dansle fait de se réserver uniquement à son conjoint pour les relations intimes.
Nous pourrons donc nous demander quelles relations existent-ils entre le devoir de fidélité et le mariage ? Que représente aujourd’hui le devoir de fidélité dans le mariage ? On peut voir assez facilement qu’au fil du temps il y a eu un affaiblissement du devoir de fidélité au sein du couple marié : très strict audépart (et même puni pénalement), l’adultère est de nos jours assez généralement accepté notamment pour les libéralités, mais il faut tout de même apporter des nuances à ce constat.
Dans un premier temps nous montrerons qu’il y a eu une évolution en ce qui concerne le devoir de fidélité au sein du couple marié (I), dans un second, nous verrons qu’en même temps il y a eu un certainélargissement du devoir de fidélité (II).





I. L’évolution du devoir de fidélité au sein du couple marié.

L’évolution du devoir de fidélité au sein du mariage se fait connaître par la relativité de l’obligation (A) et par les altérations qui sont portées à ce principe (B).


La relativité de l’obligation de fidélité


Dans la jurisprudence traditionnelle il est question quel’adultère est une faute civile (et non une faute pénale depuis 1975), on pouvait assigner en responsabilité et indemnisation la personne complice de l’adultère sur le fondement de l’article 1382.
Cette position est remise en cause comme le montre bien l’arrêt de la première chambre civile du 4 mai 2000 où l’épouse trompée est déboutée de sa demande en indemnisation mais de plus elle doit verser uneindemnisation à la maîtresse de son mari pour son comportement « agressif ».
L’adultère constitue seulement un manquement aux devoirs des époux, que l’on peut invoquer pour faute lors d’un divorce, mais l’adultère n’a plus de caractère péremptoire comme cause de divorce (c'est-à-dire que le juge n’est plus lié par celui-ci, il peut apprécier la gravité de la faute).
Ce laxisme moderne estaccentué par la réforme du divorce réalisée par la loi du 26 mai 2004 (où l’adultère est cause de divorce mais n’a plus aucun poids sur les conséquences financières de celui-ci).

Et pourtant il y a des altérations portées à ce principe.



Les altérations à l’obligation de fidélité


Notons l’évolution du droit du divorce depuis 1884 : tout d’abord la dépénalisation de l’adultère...
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