Devoir de fidélité

Pages: 8 (1975 mots) Publié le: 6 novembre 2009
Mijalski Jodie
TD de Droit Civil

Dissertation

Que reste-il du devoir de fidélité?

La fidélité est un sujet qui a toujours fait débat ai sein de la société. C’est un sujet qui est connu dans toutes les sociétés du monde. Pendant longtemps, en France, c’est l’Eglise qui s’est chargé de réglementé le devoir de fidélité dans le cadre du mariage. Elle a fixé ladéfinition, les limites et les sanctions qui s’y rapportent en cas d’atteinte. Puis à la suite; c’est la législation française qui a institué les règles se rapportant au devoir de fidélité dans le code civil en 1804. On retrouve la fidélité à l’article 212 du code civil qui prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité. C’est justement là que se pose le problème car si on en croit le codecivil, le devoir de fidélité s’applique uniquement dans le cadre du mariage, des devoirs entre les époux. Hors depuis la fin du 20ème siècle, cette union connait un déclin certain au sein de la société française, laissant place à d’autres unions plus libérales c’est-à-dire le concubinage et plus récemment le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) adopté en 1999. De plus la libéralisation des mœurs(responsable du déclin du nombre de mariages célébrés) n’a fait que restreindre le champ des sanctions pour les époux infidèles et un dénigrement vis-à-vis de la fidélité. Que reste-t-il du devoir de fidélité, en France, aujourd’hui? Nous verrons que ce devoir, malgré les changements au sein de la société, reste ancré profondément au sein du mariage mais qu’il ne s’est pas inscrit au sein des nouvellesunions: l’union civile et le Pacs.

I) Le devoir de fidélité au sein de l’union traditionnelle : le mariage

C’est dans le chapitre consacré au mariage dans le code civil que l’on retrouve l’article relatif au devoir de fidélité. Ce devoir a connu de nombreuses modifications dans ses limites et dans ses sanctions.

A) Le devoir de fidélité en lui-même

Jusqu’à la Révolution française de1789, c’est l’Eglise qui régissait le droit du mariage et ses conséquences. C’est donc l’Eglise qui a instauré en France le devoir de fidélité entre époux, celui-ci était régit par le droit canonique. La définition même du devoir de fidélité dans le mariage religieux est identique à celle que l’on retrouve pour le mariage civil. Les deux époux se doivent une fidélité mutuelle, en clair l’adultèreest interdit. Ce devoir de fidélité entre époux n’était donc pas strictement encadré par la loi et sa violation ne donnait pas lieu à des sanctions très lourdes; le droit canonique ne reconnait pas le divorce et l’infidélité pouvant être pardonné par une simple confession à un homme d’église. Mais avec la parution du code civil de 1804, le mariage n’est plus une union sacré mais devient une unioncivile dont les droits et les devoirs sont strictement définis par la loi. Le devoir de fidélité devient donc un enjeu important dans le mariage car une atteinte à ce devoir peut constituer une cause de divorce. Le divorce fait son apparition dans le code civil. Ce devoir de fidélité est rester longtemps très restrictif surtout en ce qui concerne les femmes. De nos jours, il a perdu de sonintensité. Il ne concerne aujourd’hui que les époux, la responsabilité du tiers ( l’amant ou la maitresse) n’étant plus engagée. Seul l’époux adultère peut être sanctionné. L’arrêt du 5 juillet 2001 de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, a décidé que le seul fait d’entretenir une liaison avec un homme marié ne constitue une faute engageant la responsabilité vis-à-vis de son épouse. Enprincipe le devoir de fidélité est d’ordre public, c’est-à-dire que si deux époux concluait un accord selon lequel ils se libéraient de ce devoir de fidélité, cet accord serait nulle en droit. Néanmoins, certains juges ont reconnu que dans le cadre de la procédure de divorce, les époux étaient libérés de ce devoir de fidélité.
Le devoir de fidélité est donc bien présent dans le mariage mais la...
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