Devoir d'information de l'assureur
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INTRODUCTION« L’opinion scientifiquement sondée accorde à peu près autant de confiance, aux hommes politiques qu’aux assureurs, aux entrepreneurs de pompes funèbres et aux vendeurs de voitures » (extrait de l’article de Jérôme Jaffré, du journal Libération, en date du 11juin 1990).
La profession d’assureur fait l’objet d’une réelle méfiance de la part des consommateurs et des juges, comme la plupart des professionnels du secteur de la vente.
Afin d’équilibrer les rapports existants entre l’assureur et l’assuré, l’on contraint ce professionnel à une obligation d’information à l’égard de la partie la plus faible, à savoir l’adhérent.
L'obligation générale d'information est une obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Cette obligation peut néanmoins se poursuivre tout au long de l’effectivité du contrat.
Prévue par l’article L112-2 du code des assurances, cette contrainte est imposée à l’ assureur (en tant que débiteur de l’obligation d’information).
Ces obligations, qui constituent l’essentiel des mesures préventives, ne sont pas propres à l’assurance. Elles revêtent néanmoins une importance particulière en la matière, compte tenu de la complexité pour le souscripteur et de la nécessité pour l’assureur de bien appréhender le risque qu’il couvre.
En outre, il convient de souligner que les obligations de conseil et d’information, pourtant différents, tendent de plus en plus à être confondus, voir même regroupés par la jurisprudence et la doctrine, sous la formule « d’obligation d’information et de conseil ».
PROBLEMATIQUE : Quel est le rôle de l’assureur en matière d’information ? et les conséquences qui en découle en cas de manquement à son obligation d’information ?
L’information et le conseil préalable de l’assuré doit être garanti par les