La dévolution au Royaume-Uni

Lorsque Ron Davies, à l’époque secrétaire d’Etat du Pays de Galles, déclare que la dévolution est un processus et non un évènement (« a process not an event ») , il anticipe et résume avec lucidité les conséquences qui feront de la dévolution un processus majeur bouleversant la structure du Royaume-Uni. Cette déclaration fait suite à la décision des Gallois et des Ecossais à l’issue des référendums de septembre 1997 d’accepter respectivement une Assemblée et un Parlement propre à leur nation. L’année suivante étaient signés le Scotland Act et le Government of Wales Act ainsi que, le 10 avril, l’Accord du Vendredi Saint entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, accordant aussi à cette dernière le droit d’élire une Assemblée. La dévolution est une forme de décentralisation visant à renforcer l’échelon intermédiaire entre l’Etat et la commune. Elle fait ici référence au statut accordant des pouvoirs du Parlement du Royaume-Uni aux différentes institutions créées au sein de trois des quatre régions-nations constituant le Royaume-Uni. Celle-ci pouvait paraître inévitable au vu des particularités culturelles et historiques très différentes des nations du Royaume-Uni, aspirant pour la plupart à plus d’autonomie afin de remédier au « déficit démocratique ». Cette spécificité propre à chaque nation peut aussi expliquer les différentes formes qu’a pu y prendre la dévolution. En dehors de représenter fidèlement les conséquences des actes de la dévolution, la citation de Ron Davies soulève aussi une question majeure. Ainsi, si la dévolution est bien un processus, jusqu’où celui-ci peut-il aller ? La dévolution remet-elle en question l’unité du Royaume-Uni en accordant de plus en plus d’autonomie à ses différentes régions-nations ? Finalement, dans quelle mesure peut-on dire que la dévolution au Royaume-Uni a fait de ce pays un Etat fédéral inachevé ? Si le processus de dévolution semble amorcer une évolution de la structure unitaire du